Le ministère de l’Intérieur a donné récemment ses directives aux gouverneurs des préfectures et des provinces, afin de mettre fin à la délivrance de permis d’habiter et de certificats de conformité partiels. Ces autorisations ne seront données qu’après l’achèvement total des travaux, conformément aux plans approuvés. Une mesure qui vise à lutter contre les fraudes au bâtiment et à préserver l’esthétique des villes.
Dans ce sens, les présidents des communes devront veiller à l’application de ces directives pour empêcher toute modification non autorisée des plans approuvés et validés par les autorités. Ce durcissement est décidé à la suite de plusieurs rapports faisant été de la prolifération de bâtiments inachevés dans les zones urbaines et périurbaines, outre la délivrance de permis d’habiter partiels.
A ce titre, le ministère a rappelé aux services d’urbanisme l’obligation de conformité au décret 2.13.424 relatif au règlement général de construction.