Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu nommer, ce lundi 12 mai 2025, M. Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, en remplacement de M. El Hassan Daki, qui n’a pas été en mesure de poursuivre ses missions pour des raisons de santé.
«M. Daki s’est acquitté des missions qui lui ont été confiées avec probité, dévouement, intégrité et impartialité, au service de l’indépendance de la justice et de la primauté de la loi et dans l’objectif d’assurer le respect des droits et des libertés des personnes et des collectivités», souligne le communiqué du cabinet royal.
Le Roi a reçu ce lundi au Palais Royal de Rabat trois nouveaux membres appelés à siéger au sein de cette instance constitutionnelle.
Ont ainsi été nommés :
- Hicham Balaoui, en qualité de Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public et membre du CSPJ ;
- Hassan Tariq, en tant que Médiateur du Royaume, membre du Conseil de droit ;
- Farid El Bacha, désigné par Sa Majesté le Roi en tant que personnalité qualifiée, également membre du Conseil.
À l’occasion de leur nomination, les trois nouveaux membres ont prêté serment devant le Souverain. La cérémonie s’est tenue en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Instance présidée par le Roi, le CSPJ veille à la garantie de l’indépendance des magistrats et supervise les questions liées à leur nomination, avancement, retraite et discipline. Il élabore également des rapports sur l’état de la justice au Maroc et peut formuler des avis sur toute question y afférente à la demande du Roi, du Gouvernement ou du Parlement, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
En vertu de l’article 115 de la Constitution, le Conseil est composé :
- du premier président de la Cour de cassation, en tant que président délégué ;
- du procureur général du Roi près la même Cour ;
- du président de la première chambre de la Cour de cassation ;
- de quatre magistrats élus par leurs pairs dans les Cours d’appel ;
- de six magistrats élus dans les juridictions de premier degré ;
- du Médiateur du Royaume ;
- du président du Conseil national des droits de l’Homme ;
- ainsi que de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur engagement en faveur de l’indépendance de la justice.
