Le Front Polisario et son allié, l’Algérie, persistent à considérer le plan de règlement de 1991 comme la seule issue au conflit du Sahara occidental, bien que les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU n’évoquent plus ce plan depuis une vingtaine d’années. Elles prônent plutôt une solution politique réaliste, réalisable et durable, acceptable pour les deux parties. Le plan reposait essentiellement sur la tenue d’un référendum d’autodétermination, fondé sur le recensement effectué par l’Espagne pour la population sahraouie en 1974.
Le recensement de 1974 : contexte et résultats
Au début des années 1970, sous la pression du Maroc et d’autres acteurs, l’Espagne a entamé le processus de décolonisation du Sahara. En septembre 1974, elle a initié un recensement de la population sahraouie, en vue de préparer un référendum d’autodétermination.
Pour réaliser ce recensement, une équipe composée de spécialistes de Madrid et de jeunes Sahraouis maîtrisant l’arabe et l’espagnol a été formée. L’équipe a parcouru 60 000 kilomètres en Land Rover, utilisant des hélicoptères pour les zones difficiles d’accès.
En collaboration avec les cheikhs (chefs tribaux), les données ont été collectées et traitées informatiquement. Le recensement a révélé que le Sahara comptait 73 497 Sahraouis, dont 38 336 hommes et 35 161 femmes ; parmi eux, 35 909 avaient plus de dix-sept ans.
La répartition tribale était la suivante : Ait Ouzzine (19 000), Oulad Dlim (11 000), Aroussiens (4 500), Oulad Tidraouine (9 000), Ait Hassane (3 000), Yacout (1 000), Ahl Sheikh Ma El Ainine (2 500), Filala (200), Tabelt (600), Majat (450), Ladikat (500), Lemir (700), Shenagla (100), Ait Oussa (150), Oulad Bouaita (40), Oulad Bousbaa (15), Azouafed (80), Imraguen (40).
Ce recensement incluait les populations sédentarisées et nouvellement installées dans les principales villes : Laâyoune (28 010), Smara (7 280), Dakhla (5 370). Il n’a pas pris en compte les Sahraouis contraints de quitter le territoire ou ayant migré volontairement après l’opération Ecouvillon en 1958.
Selon les estimations reconnues par l’ONU, environ 30 000 réfugiés sahraouis se trouvaient au Maroc, 4 000 en Mauritanie et 2 400 en Algérie.
Les objections du Maroc
En février 1992, un an après le cessez-le-feu de 1991, Driss Basri, alors ministre marocain de l’Intérieur, a contesté la crédibilité du recensement de 1974, le qualifiant de biaisé car il excluait les Sahraouis favorables à l’intégration au royaume.
Basri a affirmé que le recensement avait été réalisé dans un contexte de revendication marocaine sur le territoire et avait pour but de freiner cette dynamique. Il a ajouté que le recensement, effectué en seulement six mois, avait omis des tribus nomades absentes à l’époque.
«Pour un référendum qui doit déterminer l’avenir de la région, seuls ceux dont les origines sont vérifiables par le sang et la lignée devraient voter.»
Driss Basri
Avec le début du processus d’identification des électeurs éligibles pour le référendum de 1992, les désaccords se sont intensifiés. Le Maroc a proposé une liste de milliers de noms non inclus dans le recensement espagnol, rejetée par le Polisario. Les Nations Unies ont insisté pour que le nombre d’électeurs ne dépasse pas 100 000 personnes.
En 1998, une mission marocaine à Madrid a défendu sa position, affirmant que «220 000 à 240 000 Sahraouis devraient être inclus dans les listes électorales», accusant le Polisario de bloquer le plan de l’ONU.
À cette époque, la délégation marocaine, dirigée par Ibrahim Hakim, un ancien membre du Polisario, a rappelé que la MINURSO se basait sur le recensement de 1974 et quatre autres critères pour identifier les électeurs : les Sahraouis présents mais non recensés, leurs ancêtres et descendants, les enfants de parents nés au Sahara, et ceux ayant résidé sur le territoire pendant six ans consécutifs ou douze ans intermittents avant 1974.
Hakim a souligné que la majorité des électeurs potentiels vivent dans les provinces du sud, tandis que les habitants des camps de Tindouf représentent une «petite minorité», ajoutant que «le Polisario s’oppose à la participation de toutes les tribus sahraouies au référendum».
Les Nations Unies enterrent le référendum
Dans un rapport de juin 2001, le Secrétaire général de l’ONU a confirmé que «la question de l’affiliation tribale indéterminée au territoire a été, dès le début, le point focal d’un profond désaccord entre les parties». Il a ajouté que «le processus d’identification et toutes les activités liées à la mise en œuvre du plan de règlement, à l’exception du maintien du cessez-le-feu, ont atteint une impasse à la fin de 1995, lorsque le Front Polisario a jugé inacceptable de procéder à l’identification des individus des ‘tribus du nord’ et des ‘côtes sud’».
Le rapport a noté qu’en réponse à la résolution 1309 (2000) du Conseil de sécurité, qui appelait à une solution finale à la question du Sahara occidental, le Maroc était prêt à engager un dialogue ouvert et sérieux. Cependant, le Polisario a rejeté cette proposition, restant attaché au plan de règlement.
Le rapport a exprimé un «grand doute» quant à la possibilité de mettre en œuvre le plan de règlement dans sa forme actuelle pour aboutir à une résolution rapide et durable du conflit. Le Secrétaire général a conclu en appelant à une «solution politique alternative», espérant que le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie contribueraient à un règlement rapide et durable.
Malgré la conclusion des Nations Unies selon laquelle le plan de règlement basé sur le recensement de 1974 ne serait pas mis en œuvre, le Front Polisario et l’Algérie continuent de le considérer comme la «seule solution» au conflit.