Le magistrat instructeur du tribunal administratif de Lille a demandé l’annulation de la décision de l’ex-préfet du Nord, Georges-François Leclerc, qui a mis fin au contrat du lycée musulman privé Averroès avec l’Etat. Une mesure qui a pris effet depuis la rentrée 2024, privant l’établissement de Lille‐Sud du soutien public pour «atteintes aux valeurs de la République». Mardi 18 mars, une audience devra fixer le sort de l’institution.
Précédemment, deux décisions en référé ont confirmé la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le plus grand lycée musulman de France. Mais citées par Mediacités, les conclusions du rapporteur public constituent «un projet de jugement» souvent «suivi par les juges administratifs». Selon la même source, le dossier a «été instruit uniquement à charge», ce qui laisse le magistrat considérer que la procédure a été trop émaillée de vices pour rester légale.
? Lycée Averroes. Le rapporteur public conclura en faveur d’Averroes en demandant demain l’annulation de la résiliation du contrat d’association: pic.twitter.com/f1SYiANc07
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) March 17, 2025
Pour lui, le «défaut d’accès à certains documents cités dans le rapport de saisine de la commission de concertation» est «un non‐respect des droits de la défense». A ce titre, l’établissement estime que «le principe du contradictoire n’est pas simplement la possibilité de répondre, c’est l’obligation de connaître ce que l’on vous reproche».
En l’espèce, le rapporteur public estime qu’il y a eu vice de forme et de fond, entre les manquements allégués et ceux «avérés». Selon lui, ces derniers ne sont «pas de nature à justifier la décision [de résiliation]» et relèveraient d’une «erreur d’appréciation».
En cas de jugement en faveur du lycée Averroès, celui-ci redeviendra un établissement privé sous contrat. Il pourra également toucher les subsides qui auraient dû lui être versées par l’Etat.
