Trois formations de l’opposition au Parlement ont annoncé le lancement d’une initiative visant à former une commission d’enquête pour examiner le soutien gouvernemental alloué aux importations de bétail et au secteur de l’élevage en général. Le Parti de la justice et du développement (PJD), le Parti du progrès et du socialisme (PPS) et le Mouvement populaire (MP) mènent cette initiative, en réponse à la récente polémique ayant entaché ces subventions, sur la période de 2022 à aujourd’hui.
Ce soutien se traduit principalement par une exonération des droits de douane et la prise en charge par le budget de l’État de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations de bétail, ainsi qu’un soutien direct à l’importation de moutons destinés à l’abattage lors de l’Aïd al-Adha pour les années 2023 et 2024.
La polémique porte sur les circonstances de ces décisions gouvernementales, leur efficacité, l’adéquation ou non entre les objectifs annoncés et les résultats concrets, les montants réels et complets engagés par les finances publiques en conséquence, le nombre et la nature des importateurs bénéficiant de ces mesures, l’étendue du suivi sur la conformité aux normes, conditions, objectifs et engagements, ainsi que sur les questions de transparence et d’égalité des chances.
Un communiqué des trois partis a expliqué que cette initiative visait à «faire connaître toute la vérité, éclairer l’opinion publique sur cette question et déterminer si les diverses formes de soutien servent l’intérêt commun et non les intérêts d’un groupe restreint».
Les trois formation espèrent ainsi que «la Chambre des représentants constitue une commission d’enquête pour examiner les faits liés au soutien gouvernemental aux importations de bétail depuis la fin de 2022 à ce jour et au secteur de l’élevage en général».
Sur le plan législatif, l’article 67 de la constitution énonce que les commissions parlementaires d’enquête sont formées à l’initiative du roi, ou à la demande d’un tiers des membres de la Chambre des représentants.
Pour l’heure, les trois partis ne disposent pas d’un nombre suffisant pour soutenir l’initiative, mais ils appellent à l’adhésion des députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.
