La justice administrative de Nice a rejeté, jeudi, le recours en référé du collège musulman privé Avicenne contre le refus de ses demandes de passage sous contrat. Après avoir obtenu l’annulation de sa fermeture définitive, l’établissement a été débouté de sa requête sur le contrat avec l’Etat, le tribunal ayant estimé que l’urgence d’une intervention en référé n’était pas caractérisée. Les inscriptions de scolaire connaissent une forte hausse et la pérennité du collège n’est pas menacée, indique la juridiction.
«Lorsque vous respectez le programme de l’éducation nationale et les valeurs de la République, vous avez le droit d’avoir un passage au contrat», a précédemment déclaré Me Sefen Guez Guez, qui représente l’établissement. Depuis son ouverture en 2015, le collège a formulé une première demande au bout de cinq ans. Mais une inspection a relevé le manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. L’institution a eu des créneaux dans une piscine et un stade, en plus d’avoir aménagé un laboratoire. Sa dernière demande a été rejetée au printemps, l’Etat arguant ne plus avoir de crédits.
En mars dernier, la préfecture régionale a par ailleurs ordonné une fermeture du collège, pour «opacité» des comptes «contraire à la loi sur le séparatisme». La décision a finalement été annulée, puisque la juridiction administrative a estimé que quelques erreurs de comptabilité ne justifieraient pas une mesure aussi disproportionnée. Faute d’un nouveau recours de l’Etat dans les délais réglementaires, l’arrêt a pris effet.
En 2023, un rapport de la Cour des comptes a montré que les établissements catholiques constituaient 96% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat. Les gestionnaires d’Avicenne se disent prêts à signer «un contrat à un euro symbolique pour cette année scolaire», afin de se faciliter l’accès aux installations sportives publiques et ainsi valider le parcours de ses élèves.
