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Le Parti libéral marocain dépose plainte contre le ministre de la Justice pour fraude fiscale

Le Parti libéral marocain dépose plainte contre le ministre de la Justice pour fraude fiscale

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Le Parti libéral marocain a déposé deux plaintes contre Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. La première est adressée au ministre de l’Économie et des Finances, tandis que la seconde vise le Premier Président de la Cour des comptes. Le parti accuse le ministre d’«activités financières et immobilières suspectes», notamment pour avoir signé un contrat de donation en faveur de son épouse, en déclarant une valeur inférieure à la valeur réelle du bien.

Dans sa plainte à la Cour des comptes, le parti souligne que divers médias ont rapporté que le ministre Ouahbi s’était engagé dans des transactions financières dépassant 12 millions de dirhams, principalement pour le remboursement d’un prêt immobilier, intérêts compris, pendant son mandat. Ces éléments soulèvent, selon le parti, des questions légitimes sur l’origine de ces fonds et leur conformité avec les déclarations de patrimoine officielles du ministre.

Le parti appelle à une «enquête approfondie et urgente sur ces faits, qui minent la confiance des citoyens dans les institutions et affectent leur stabilité», exigeant que les résultats de l’enquête soient rendus publics et que des mesures légales soient prises en cas de violations avérées.

Dans la seconde plainte adressée au ministre de l’Économie et des Finances, le parti évoque les activités immobilières du ministre, en particulier le contrat de donation signé pour son épouse, déclarant une valeur immobilière inférieure à sa valeur réelle. Le parti rappelle une déclaration de Ouahbi lors d’une émission télévisée, où il a affirmé son droit de déclarer la valeur qu’il jugeait appropriée, arguant qu’il s’agissait d’un don entre époux et non d’une vente lucrative.

Ouahbi sape l’Etat de droit

Le parti considère cette déclaration comme «un aveu clair de fraude fiscale et une violation flagrante du Code général des impôts», qui oblige tous les citoyens à déclarer la véritable valeur des biens immobiliers, qu’il s’agisse de transactions à titre onéreux ou non, et à payer les droits dus sous peine de révision et de sanctions prévues par la loi.

Il ajoute que dispenser le ministre de ces obligations sape le principe d’égalité devant la loi, inscrit dans la constitution du Royaume.

De nouveau, le parti exige une enquête urgente sur ces incidents, qu’il considère comme une menace pour la confiance des citoyens dans les institutions de l’État, appelant à la divulgation des résultats de l’enquête et aux actions légales nécessaires concernant d’éventuelles violations fiscales.

Dans une déclaration antérieure, le parti a condamné ce qu’il décrit comme les «actions irresponsables de plusieurs ministres du gouvernement d’Aziz Akhannouch, y compris le Premier ministre, en raison de suspicions croissantes d’enrichissement illicite, de conflits d’intérêts et d’abus de pouvoir, en l’absence de surveillance légale, constitutionnelle ou éthique.»

Il met également en garde contre la «montée inquiétante et injustifiée de certains ministres, dirigés par le ministre de la Justice, agissant au-dessus des institutions de l’État, soulevant des questions sur les entités cachées qui leur fournissent protection et leur accordent une marge de manœuvre pour bafouer les droits des citoyens et les lois et règlements.»

Le parti conclut en appelant à mettre fin à ces «pratiques irresponsables», à tenir le ministre de la Justice responsable, à le soumettre à un contrôle fiscal, et à appliquer les dispositions de l’article 143 de la loi concernant la préemption immobilière en faveur de l’État. Il demande enfin son limogeage, considérant que son maintien en fonction sape la confiance dans les institutions et affaiblit l’État de droit.





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