Le groupe parlementaire du PJD a exprimé, ce lundi 5 mai, sa préoccupation quant à l’absence de programmation des interventions relevant du «droit d’informer», conformément à l’article 163 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Mustapha Ibrahimi a souligné que «sous les deux précédents gouvernements, ce droit était exercé quatre fois par séance hebdomadaire de questions orales, alors que sous l’actuel gouvernement, il n’a été utilisé que quatre fois depuis le début de cette législature». Ibrahimi a rappelé que son groupe avait notamment demandé à s’exprimer sur la cyberattaque visant la base de données de la CNSS.
À la surprise générale, le groupe du PAM, membre de la majorité gouvernementale, a soutenu la demande des islamistes. Ahmed Touizi, président du groupe des députés du Parti du Tracteur, a exhorté le gouvernement Akhannouch à répondre aux demandes de prise de parole des parlementaires en fin de séances hebdomadaires de questions orales. «La majorité n’a pas peur», a-t-il affirmé avec force.
L’article 163 du règlement intérieur de la Chambre basse encadre ce droit : «Les députés peuvent prendre la parole à la fin de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales pour aborder un sujet d’intérêt général et urgent nécessitant d’être porté à la connaissance de l’opinion publique nationale. Le président du groupe ou groupement parlementaire doit notifier par écrit le Président de la Chambre des demandes émanant des représentants affiliés au groupe, au moins vingt-quatre heures avant l’ouverture de la séance.»
«Le gouvernement peut fournir des données, déclarations et clarifications sur les questions soulevées par les représentants. Une durée totale de seize minutes est allouée à cet effet. Le nombre d’intervenants est limité à deux de l’opposition et deux de la majorité, en alternance entre les groupes parlementaires, tout en respectant les droits des représentants non affiliés. Sur cette base, le Bureau établit la liste des intervenants avant chaque séance. Chaque sujet est traité en deux minutes», précise le texte.
