L’importation des déchets non dangereux est encadrée par les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, telle que ratifiée par le Maroc, et réglementée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, a indiqué le ministère de la Transition énergétique et du développement durable.
Dans un communiqué, le ministère rappelle que la Convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, a été approuvée par le Maroc et publiée au bulletin officiel 4892 le 19 avril 2001, par le biais du Dahir 92.96.1 et réglementé par les textes législatifs et organisationnels en vigueur, notamment la loi 28.00 relative à la gestion des déchets et leur élimination, ainsi que ses textes d’application et le décret 587.17.2 relatif à la fixation des conditions et des moyens d’importation des déchets, de leur exportation et de leur transport, à travers le dépôt d’un dossier contenant plusieurs documents déterminés en vertu de ce décret.
Faisant suite aux allégations diffusées dans des supports médiatiques et via les réseaux sociaux au sujet des déchets importés, le ministère de tutelle précise que le commerce international des déchets non dangereux est soumis à une forte concurrence entre les entreprises internationales spécialisées et les autres acteurs de ce secteur, notamment avec le développement croissant du recyclage et de la réutilisation des déchets dans le cadre des économies verte et circulaire.
Ainsi, le Maroc fait partie des pays qui profitent de ce marché international en important des déchets plastiques, ferreux et des roues en caoutchouc déchirées afin de les recycler et de les valoriser comme matière première ou complémentaire dans les domaines industriels et énergétiques (comme la fabrication de canalisations destinées à l’assainissement liquide, à l’irrigation au goutte à goutte, boîtes en plastique, etc). Dans ce cadre, le nombre d’autorisations délivrées aux entreprises importatrices de déchets non dangereux pour la valorisation énergétique ou industrielle a atteint 416 de 2016 jusqu’à aujourd’hui.
Sachant que le Maroc se focalise sur l’importation des pays européens disposant d’une haute qualité des systèmes et des outils de tri et de traitement des déchets, ce qui garantit un produit sans impact nuisible sur l’environnement et la santé des citoyens, souligne le communiqué, précisant que le Maroc est aussi considéré parmi les pays avec un faible taux de déchets importés (déchets non dangereux) par rapport à d’autres pays ayant le même niveau économique.
La délivrance des autorisations pour importer des déchets non dangereux est soumise à une procédure administrative minutieuse et stricte, selon les dispositifs du décret susmentionné, qui requiert obligatoirement la présentation des documents d’analyses physiques et chimiques et des fiches techniques des déchets importés et leur source. Elle exige aussi l’avis des ministères concernés par le domaine de l’usage des déchets faisant l’objet de la demande d’autorisation. La réponse favorable à la demande dépend de la vérification de la nécessité des industries nationales à de tels déchets en tant que matières premières ou complémentaires ou qu’elle est d’une faisabilité économique viable.
En plus, l’exploitation et le recyclage des composantes des déchets non dangereux requiert des appareils appuyés par des technologies avancées pour détecter et maitriser les émissions de gaz causées par la combustion, ce qui permet de préserver la qualité de l’air et de ne pas endommager l’environnement et la santé publique.
Dans ce contexte, les chaînes de valorisation des déchets concernent 13 domaines et sont porteuses d’un grand potentiel de création de valeur ajoutée pour l’économie nationale, comme l’amélioration de la balance commerciale et la création de plus de 9 500 emplois directs et indirects dans les industries sidérurgiques, avec pour horizon la création d’au moins 60 000 opportunités d’emploi d’ici 2030.
De même, la valorisation des déchets et l’utilisation de roues en caoutchouc contribuent à réduire la facture énergétique en réduisant le volume de devises nécessaires pour importer du carburant avec plus de 20 dollars par tonne de combustible fossile.
