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Le ministère de l'Intérieur resserre le contrôle de la collecte des frais fiscaux des terres déboutonnées et poursuit le négligence

Le ministère de l'Intérieur resserre le contrôle de la collecte des frais fiscaux des terres déboutonnées et poursuit le négligence


Drapeau électronique – Nofal Boussafi – Journaliste formé

Le ministère de l'Intérieur a émis des instructions strictes aux travailleurs régionaux concernant la collecte des frais fiscaux sur les terres urbaines, dans une décision visant à mettre fin à l'accumulation de dettes déséquilibrées.

Des sources éclairées ont indiqué que le ministre Abdel -Wafi Laftit avait orienté l'activation des procédures d'inspection et de recouvrement contre les entreprises obligatoires, y compris les entreprises et les particuliers, afin d'éviter la relaxation continue de l'extraction des cotisations financières accumulées.

Les sources ont souligné que les directives récentes comprenaient la notification des pénalités fiscales sur la nécessité d'activer la réserve et la perception forcée contre les entreprises et les propriétés. Les rapports reçus aux intérêts centraux du ministère ont également confirmé l'existence d'un ralentissement de certains groupes dans la liquidation de ces dettes, notant qu'il y a des soupçons sur le favoritisme politique de certains membres élus qui ont des terres couvertes par ces frais, ce qui les a empêchés de être soumis à des procédures juridiques.

Le rapport a également mis en évidence l'échec de certains groupes dans la formation de comités d'inspection des terres et le contrôle de la Fism Foundation, qui a permis à certaines entreprises et particuliers d'échapper aux cotisations de paiement pendant des années. D'un autre côté, certains groupes ont montré une amélioration de leur performance en contractant des avocats spécialisés et des commissaires judiciaires, ce qui a contribué à améliorer les revenus fiscaux.

Les intérêts centraux des groupes territoriaux ont souligné la nécessité de respecter les dispositions de la loi 47.06 en 2020, avec l'approbation de la classification de la dette selon les risques de recouvrement au lieu de leur valeur, pour assurer la mobilisation des ressources financières et réduire la dépendance sur le soutien central, à un moment sensible après avoir augmenté le pourcentage de valeur ajoutée à 32% selon la loi sur la finance actuelle.



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