Les propriétaires de véhicules de transport clandestin peuvent passer de l’informel au formel. « Les propriétaires de véhicules de transport illicite peuvent régulariser leur situation et exercer leur activité de manière organisée en soumettant des demandes de licences pour l’exploitation des services de transport mixte dans leur région d’exercice. Le ministère, à travers la Commission des Transports, reste ouvert à l’examen et à l’octroi de licences de transport mixte sur la base des rapports des commissions de transport régionales, afin de répondre aux besoins de mobilité des citoyens », a affirmé Abdessamad Kayouh, ministre du Transport et de la Logistique qui répondait à une question écrite du groupe parlementaire du Mouvement Populaire (MP) à la Chambre des représentants.
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Au Maroc, l’activité de transport routier collectif de personnes est soumise aux réglementations légales en vigueur, notamment les dispositions du dahir n° 1.63.260 du 12 novembre 1963 concernant le transport par véhicules automobiles sur les routes, tel que modifié et complété, ainsi que les textes pris pour son application. Ces textes stipulent l’obligation pour les prestataires de services de transport routier de personnes destinés au public d’obtenir une autorisation préalable pour exercer cette activité, ainsi qu’une autorisation spéciale pour chaque véhicule utilisé à cette fin, a souligné le ministre. La fourniture de services de transport de personnes sans autorisation est donc considérée comme contraire aux lois et règlements en vigueur dans ce domaine.
