La Direction générale des impôts (DGI) est en première ligne. Depuis 2017 et la généralisation de la déclaration numérique, les agents du fisc disposent d’outils performants pour traquer les irrégularités. Entre 2020 et 2023, plus de 700 dossiers d’opérateurs immobiliers ont été passés au crible, que ce soit lors de contrôles sur le terrain ou d’examens en bureau.
Et les résultats sont là, s’est félicitée la ministre : plus d’un milliard de dirhams de recettes fiscales ont été récupérés grâce à ces investigations. Une somme qui a triplé en trois ans, preuve de l’efficacité accrue des services fiscaux. « Ces contrôles permettent de débusquer les fraudes et de récupérer des sommes importantes », a souligné la ministre.
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Mais la lutte contre la fraude ne se limite pas à la répression. Le gouvernement mise aussi sur l’incitation. Des mesures ont été prises pour encourager l’accès au logement social, avec notamment le remboursement de la TVA pour les primo-accédants. De leur côté, les promoteurs immobiliers bénéficient d’exonérations fiscales pour la construction de logements sociaux, sous réserve de respecter un cahier des charges précis.
Pour mener à bien sa mission, la DGI s’appuie sur des outils de pointe, comme l’analyse des risques et l’exploitation des données de ses partenaires. Le projet de loi de finances 2024 prévoit également de nouvelles mesures pour contrôler les revenus des contribuables et détecter les éventuelles dissimulations.
L’objectif est de garantir l’équité fiscale, préserver les recettes de l’État et assainir le secteur immobilier. « Nous voulons mettre un terme à l’impunité et instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs économiques », a martelé Nadia Fettah.
