Le Maroc est en tête des nations africaines en matière de propriété intellectuelle (PI), selon un récent rapport du Centre de politique d’innovation mondiale de la Chambre de commerce des États-Unis. La treizième édition de l’Indice international de la propriété intellectuelle classe le Maroc au 22e rang mondial en termes de force de la PI sur 55 économies, avec un score global de 59,21%.
L’indice se fonde sur un système de notation variant entre 0 et 100%. En Afrique, le Maroc s’avère être un leader, qui devance le Ghana (39,48%), le Kenya (36,68%), l’Afrique du Sud (35,15%), le Nigeria (34,28%), l’Égypte (31,96%) et l’Algérie (25,49%), dernière des pays africains dans l’indice.
Dans la catégorie Moyen-Orient et Afrique, le Maroc se distingue également, se classant deuxième derrière Israël (69,09%) et devant l’Arabie saoudite (53,70%), les Émirats arabes unis (48,26%), la Jordanie (42,17%) et le Koweït (29,19%).
Bien que le score du Maroc dépasse la moyenne pour la région Afrique et Moyen-Orient (41,82%), il reste juste au-dessus de la moitié de la moyenne (91,06) des 10 premières économies. Celles-ci incluent les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, le Japon, l’Irlande, l’Espagne et la Corée du Sud.
L’indice évalue la performance de la PI à travers 10 sous-indices, dans des domaines tels que les brevets, le droit d’auteur, les marques, les secrets commerciaux, la commercialisation des actifs de PI, l’application des lois, l’efficacité systémique, l’innovation de pointe et l’adhésion/ratification des traités internationaux.
Le Maroc excelle dans l’adhésion et la ratification des traités internationaux avec un score de 92,86%. Il est à 70,83% en termes de brevets et de commercialisation. Cependant, il décent à 0% en innovation de pointe, ce qui traduit une marge d’amélioration conséquente.
Domaines de force et de faiblesse
Le rapport souligne que le Maroc a fait des progrès significatifs dans l’amélioration de son environnement de PI, notamment avec son adhésion en 2022 au Traité de Singapour et à l’Acte de Genève (partie de l’Accord de La Haye), qui renforcent tous deux son cadre de PI. Le pays est également reconnu pour avoir un système national de PI bien développé, ce qui en fait l’économie à revenu intermédiaire la plus performante dans l’Indice international de la PI.
Parmi les points forts du Maroc figurent ses fortes protections pour les brevets et les droits connexes, soutenues par des accords comme l’Accord de libre-échange États-Unis-Maroc (ALE) et des partenariats avec l’Union européenne. Ces efforts ont conduit à des améliorations des normes de PI du pays.
De plus, le Maroc a mis en œuvre un accord de Voie rapide de traitement des brevets (PPH) avec l’Espagne pour rationaliser le traitement des brevets. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) joue également un rôle central en offrant une validation pour tous les brevets enregistrés auprès de l’Office européen des brevets (OEB), assurant un meilleur alignement avec les normes internationales.
Cependant, le Maroc doit encore relever des défis pour renforcer son environnement de PI. Une faiblesse significative est l’absence d’incitations spéciales pour le développement de produits médicaux orphelins (médicaments pour les maladies rares), ce qui pourrait freiner l’innovation dans ce secteur vital.
En outre, le pays est confronté à un environnement d’application difficile, marqué par des taux alarmants de contrefaçon physique et de piratage en ligne. La Business Software Alliance (BSA), un groupe commercial représentant l’industrie mondiale des logiciels, estime que le taux de piratage des logiciels au Maroc est de 64%.
Par ailleurs, il existe une incertitude quant à la disponibilité pratique des brevets pour les inventions mises en œuvre par ordinateur (CIIs), ce qui reste une préoccupation pour les développeurs et les innovateurs du pays.
