Le Maroc, sous le règne du roi Hassan II (1961-1999), a traversé une période difficile connue sous le nom des « années de plomb », marquée par une répression sévère, des arrestations arbitraires et des disparitions forcées. Des centres de détention comme Tazmamart symbolisent ces violations.
En réponse, le roi Mohammed VI a initié des réformes pour reconnaître les torts du passé. La création de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) en 2004 a constitué une étape majeure, documentant les abus et recommandant des mesures de réparation.
Sur le plan international, le Maroc a ratifié en 2013 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, réaffirmant son engagement à prévenir et sanctionner cette pratique.
L’examen du Maroc par le Comité des disparitions forcées en 2024 revêt une importance particulière. Il s’agit d’évaluer les progrès réalisés depuis la ratification de la convention et de mesurer l’efficacité des réformes entreprises pour prévenir les disparitions forcées et assurer justice aux victimes. Cet examen permet également de situer le Maroc par rapport aux normes internationales en matière de droits humains et de renforcer sa coopération avec les instances internationales.
Ainsi, cet examen s’inscrit dans une démarche globale visant à tourner la page des « années de plomb » et à consolider un État de droit respectueux des droits humains, en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc.
Note : Les chiffres varient selon les sources en raison de la nature clandestine de ces violations.
Lors de la vingt-septième session du Comité des disparitions forcées, tenue à Genève du 23 septembre au 4 octobre 2024, le Maroc a présenté son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce moment crucial, marqué par la participation d’une délégation marocaine dirigée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été l’occasion de mettre en lumière les progrès réalisés par le Royaume, mais aussi les défis persistants.
Un dialogue constructif
Le Comité a salué l’engagement du Maroc, qualifiant le dialogue avec la délégation marocaine de « constructif ». Parmi les avancées notables, la ratification de plusieurs instruments internationaux et la mise en place d’institutions clés telles que la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme et l’Instance Équité et Réconciliation (IER) ont été largement reconnues. Ces efforts témoignent de la volonté du Maroc de renforcer la protection des droits humains et de réparer les torts du passé. Toutefois, l’examen a également mis en lumière des domaines nécessitant une attention particulière.
En effet, plusieurs domaines restent en deçà des attentes du Comité.
- Cadre législatif et institutionnel : Le Maroc est encouragé à reconnaître la compétence du Comité pour examiner les communications individuelles. L’intégration complète de la Convention dans le système juridique national reste un objectif clé.
- Incrimination des disparitions forcées : Un expert du Comité a souligné lors de l’examen du rapport initial du Maroc : “L’absence d’infraction spécifique de disparition forcée dans le Code pénal marocain demeure une préoccupation majeure.” Cette mesure est essentielle pour donner toute son ampleur à l’engagement du Maroc dans la lutte contre cette pratique.
- Justice transitionnelle : Si l’IER a joué un rôle important en matière de reconnaissance des violations passées, certaines de ses recommandations demeurent lettre morte. De plus, des responsables présumés échappent encore à la justice, un point sur lequel le Comité a insisté pour des actions concrètes.
- Coopération judiciaire : Le Comité a appelé à renforcer la compétence extraterritoriale du Maroc et à clarifier les délais de prescription pour rendre plus effective la lutte contre les disparitions forcées.
- Prévention et protection des victimes : Le système de réparation des victimes demeure incomplet. Le Comité a souligné la nécessité de garantir le droit à la vérité, ainsi que l’enregistrement rigoureux des détentions et l’interdiction des expulsions à risque. Des efforts accrus sont également nécessaires pour prévenir la soustraction d’enfants liée aux disparitions forcées et pour améliorer les bases de données génétiques.
Le Comité a exhorté le Maroc à soumettre un rapport d’étape d’ici 2028, tout en diffusant largement ses observations. Il a également souligné l’importance cruciale de l’implication des associations civiles et des familles des victimes pour assurer un suivi plus efficace de la mise en œuvre de la Convention.
Une lutte inachevée contre l’impunité
Bien que les progrès réalisés soient indéniables, le Comité a souligné que des lacunes importantes demeurent. Il a appelé le Maroc à renforcer son cadre juridique, à intensifier ses efforts pour réparer les torts subis par les victimes et à lutter contre l’impunité, en particulier pour les disparitions forcées passées et actuelles. Le chemin reste semé d’embûches, mais le dialogue reste ouvert, offrant des perspectives pour construire un cadre plus solide et respectueux des droits humains.
Contexte historique et engagements internationaux
Le Maroc a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2011, marquant ainsi son engagement à éradiquer cette pratique. De même, l’IER, créée en 2004, a joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des violations passées et la mise en place de mécanismes de réparation. Cependant, comme le Comité l’a souligné, la mise en œuvre de certaines recommandations de cette instance reste inachevée.
La tenue du Congrès mondial sur les disparitions forcées, prévu en janvier 2025 à Genève, pourrait offrir une nouvelle plateforme pour renforcer la coopération internationale et partager les expériences en matière de justice transitionnelle. Ce forum serait aussi l’occasion de discuter des défis persistants et des meilleures pratiques en matière de prévention des disparitions forcées.
