Le 4 octobre prochain marquera l’entrée en vigueur des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendues le 4 octobre 2024, qui excluent le Sahara occidental des accords d’association entre le Maroc et l’Union européenne. À moins de trois mois de l’annulation effective de ces accords de libre-échange, des stratégies de contournement se dessinent au sein des institutions européennes, comme l’a révélé ce mercredi Africa Intelligence. «Rabat et Bruxelles planchent sur une solution à la crise des exportations agricoles», souligne le média.
La première étape de cette tentative de contournement a eu lieu le 11 juillet à Bruxelles, lors d’une réunion entre une délégation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et María Isabel García Catalán, responsable du département fiscalité et union douanière de la Commission européenne.
Des représentants du patronat marocain, accompagnés d’un investisseur européen impliqué dans l’agriculture au Sahara, ont présenté à la responsable européenne un rapport sur l’impact des décisions de la CJUE sur les exportations marocaines vers l’UE. La délégation de la CGEM a également rencontré l’eurodéputé finlandais Pekka Toveri, membre du Groupe du Parti populaire européen, selon Africa Intelligence.
Mobilisation espagnole à Bruxelles
Ce développement au sein de l’Union européenne coïncide avec une intense mobilisation des associations espagnoles, qui exigent le respect intégral des arrêts de la CJUE rendus le 4 octobre 2024. Le 21 juillet, la Fédération espagnole des consommateurs et usagers (CECU) et la Coordination des organisations d’agriculteurs et d’éleveurs (COAG) ont déposé une plainte conjointe auprès de la Direction générale de la consommation du ministère des Droits sociaux, de la consommation et de l’Agenda 2030. Ils dénoncent un «non-respect présumé des réglementations d’étiquetage des tomates cerises vendues dans les supermarchés espagnols», ciblant une entreprise française cultivant ce produit sur des centaines d’hectares au Sahara.
Cette action a été précédée par une demande de l’eurodéputée Carmen Crespo, qui a réclamé une révision de «l’accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc», affirmant qu’il crée un «déséquilibre inacceptable» sur le marché européen des fruits et légumes, notamment dans le sud de l’Espagne. Elle a insisté sur la nécessité de «contrôles stricts excluant expressément tout produit en provenance du Sahara occidental». Ce dossier commercial constitue un point de tension entre le Maroc et le Parti populaire espagnol.
Pour rappel, l’Union européenne a réagi avec réserve aux demandes de la COAG en Espagne concernant l’étiquetage des produits provenant du Sahara, notamment les tomates et les melons.
«Il y a un manque de transparence. On nous dit qu’ils négocient avec le Maroc pour modifier l’accord et s’assurer que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui stipule que les produits cultivés au Sahara occidental doivent être étiquetés comme sahraouis et non marocains, soit respectée. Ils ne donnent pas de détails ; ils se contentent de dire qu’ils ne peuvent pas en dire plus», avait déclaré Andrés Góngora, membre de la COAG, qui s’est rendu en juin à Bruxelles.
Rabat accueillera en octobre prochain la première session du groupe d’amitié parlementaire Maroc-Union européenne.