Wanted! Le Premier ministre israélien est désormais dans le viseur de la Cour pénale internationale. Depuis hier, Benjamin Netanyahu fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par la CPI. Le chef de l’exécutif israélien est notamment poursuivi pour «crimes de guerre et crimes contre l’humanité».
Désormais, les 124 États qui ont ratifié le statut de la CPI sont dans l’obligation d’interpeller sur leur sol Benjamin Netanyahu, Yoav Galant ou Mohammed Deïf. Le Maroc, ayant établi des relations diplomatiques avec Israël le 10 décembre 2020, est-il concerné par ce mandat d’arrêt délivré par la CPI à l’encontre du Premier ministre israélien, de l’ex-ministre de la Défense ou du chef du Hamas cité ?
Si, pour les deux derniers, la question a peu de chances de se poser, il en est autrement pour Benjamin Netanyahu. En effet, ce dernier avait promis de répondre à l’invitation du roi Mohammed VI de se rendre au royaume en décembre 2023. Mais les attaques du 7 octobre 2023 et la guerre qui a suivi ont repoussé cette visite officielle sine die.
Les raisons de la non ratification
Du point de vue juridique, même en étant visé par ce mandat d’arrêt international, le Premier ministre israélien pourrait se rendre au Maroc sans risquer d’être interpellé par la justice marocaine. En effet, le royaume n’a toujours pas ratifié le traité de Rome, invoquant le «principe de souveraineté».
Pourtant, le royaume était parmi le premier groupe de pays membres des Nations unies ayant signé cet accord en septembre 2000, sous le gouvernement dirigé par feu Abderrahmane El Youssoufi. Mais depuis, Rabat fait la sourde oreille aux appels l’exhortant à le ratifier, comme pour l’«Appel de Rabat», lancé en octobre 2004 par un collectif d’associations des droits de l’Homme (AMDH, OMDH, FIDH, …).
En 2007, l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Benaissa, avait fermé la porte à une éventuelle adhésion du royaume à la CPI. «La Cour ne peut en aucun cas porter atteinte à la souveraineté du Maroc. Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines», avait-il précisé à la Chambre des représentants.
Après Omar El Béchir, Benjamin Netanyahu ?
Il avait alors cité le statut de la personne du roi et le droit de grâce. Depuis, le Maroc a introduit dans la constitution de 2011 la criminalisation du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, mais sans franchir le pas de la ratification de son adhésion à la CPI.
Une visite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu au Maroc serait politiquement gênante, compte tenu de la forte solidarité du peuple marocain avec le peuple palestinien et les nombreuses manifestations dénonçant le génocide mené par les Israéliens à Gaza.
Mais elle resterait juridiquement non contraignante. Pour preuve, le royaume avait accueilli l’ancien président du Soudan, alors qu’il était visé par un mandat d’arrêt lancé à son encontre par la CPI. Le général Omar El Béchir avait assisté à la COP22, organisée en novembre 2016 à Marrakech. La même année, à Tanger, où il passait ses vacances, il a rencontré l’ex-ministre des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, et le roi d’Arabie saoudite, Salmane.
