Prévu initialement le 7 janvier 2025 en présence des ministres de la Justice et des Habous et des affaires islamiques, un débat sur les grandes lignes de la réforme du Code de la famille en commission parlementaire n’a finalement pas eu lieu. Sans donner d’autres explications, le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des représentants, Said Baaziz (USFP), a fait savoir que ce report faisait suite à une demande du gouvernement.
La semaine dernière, cette rencontre a été annoncée pour approfondir l’échange sur les 16 points principaux d’amendements. En dehors de l’Hémicycle, les débats ont porté notamment sur l’intérêt supérieur de l’enfant, la preuve de filiation des enfants nés hors-mariage par test ADN et les dispositions successorales. En amont, Said Baaziz a été saisi par des organisations de la société civile, qui souhaitent interpeller les députés sur ces questions.
Dans une lettre ouverte, l’Association marocaine de l’orphelin (AMO) rappelle avoir présenté, en 2023, un mémorandum sur «l’intérêt supérieur de l’enfant, la référence absolue», en phase avec les principes de la Constitution de 2011 et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
«Nous attendions, par conséquent, des recommandations audacieuses, réparatrices de ces torts et qui remettent l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des préoccupations de nos législateurs et de nos institutions. C’est dire notre déception de constater le rejet, sous des prétextes contestables, l’usage et la prise en compte du test ADN (…) qui nous semble motivé par la volonté de priver l’enfant d’un droit, alors qu’il n’est nullement responsable d’être né d’une relation sexuelle d’adultes hors mariage», souligne la lettre ouverte, consultée par Yabiladi.
Dans ce sens, l’ONG constate que «les propositions de la Commission de réforme de la Moudawana ignorent les différentes situations des milliers d’enfants nés hors mariage et les réduisent au simple questionnement sur l’usage du test ADN qu’elle rejette».
Dans le même contexte, l’association a appelé la commission parlementaire à élargir le débat et la démarche participative, en organisant «des séances d’écoute, dans les centres d’accueil, de groupes représentatifs de ces ‘catégories’ d’enfants, d’une part, et des acteurs associatifs qui les prennent en charge, d’autre part».
