Le gouvernement constituera une commission pour la réforme [vidéo]

Une commission gouvernementale sera constituée pour élaborer le projet de loi de réforme du Code de la famille, sur la base des grandes lignes prévues dans le cadre de la révision de ce texte, telles qu’annoncées à l’issue des travaux de l’Instance désignée à cet effet. Lors du point de presse hebdomadaire, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole de l’exécutif, Mustapha Baitas, a fait savoir que cette initiative tenait compte de «la particularité de ce Code».

La commission inclut les départements concernés par ce processus, à savoir la Justice, les Habous et les affaires islamiques, la Solidarité, l’inclusion sociale et la famille, ainsi que le secrétariat général du gouvernement. Baitas a expliqué (à partir de 16:51 dans la vidéo) que le SGG était sollicité, vu le croisement entre plusieurs dispositions légales du Code de la famille avec des lois en vigueur, ou encore des projets en cours d’examen au Parlement. Pourtant, ces derniers n’ont pas d’effets juridiques, puisqu’ils ne sont pas encore adoptés.

Cette annonce intervient après que le gouvernement a demandé le report d’un débat, prévu initialement le 7 janvier en présence des ministres de la Justice et des Habous, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des représentants.

Le porte-parole du gouvernement ajoute, par ailleurs, que la commission inclurait des compétences juridiques et religieuses (oulémas), tout en laissant une ouverture aux expertises d’autres domaines, en fonction de l’utilité.

Dans le contexte des débats sur cette réforme, Baita a souligné que l’exécutif suivait de près les dynamiques à ce sujet, notamment lors du conseil de gouvernement hebdomadaire, depuis le 26 décembre 2024.

Coupant court aux interrogations sur certains points de la réforme, le ministre estime qu’en l’absence d’un texte formulant expressément ces propositions, il serait «prématuré» de soulever les situations qui peuvent en découler, ou encore d’évoquer de possibles difficultés de mise en œuvre.