Le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a franchi le dernier obstacle avant sa promulgation officielle. Les députés ont adopté, en deuxième lecture, lors d’une plénière de la Chambre des représentants lundi soir, le texte présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, par 72 voix en sa faveur et 29 abstentions. L’opération du vote n’a enregistré aucune opposition.
Pour rappel, les députés avaient approuvé, en octobre 2023, en première lecture, ledit projet de loi par une forte majorité. La Chambre des conseillers a ensuite donné, le 5 juin, son feu vert à l’initiative législative gouvernementale. Le projet de loi portant sur les peines alternatives devra être publié au Bulletin officiel, dans les semaines à venir.
Un texte qui a fait l’objet d’un long débat entre les composantes de la majorité gouvernementale. Le projet a été annoncé pour la première fois en août 2022 par le ministre Abdellatif Ouahbi. Néanmoins, son adoption par l’exécutif Akhannouch n’a été acquise que le 8 juin 2023.