Le Conseil d’Etat français a validé l’ajout de deux heures hebdomadaires pour l’enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l’école élémentaire Andé Chénier à Rabat, relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Rendu le 23 décembre 2024, cet avis met fin à plusieurs années de litige avec des parents d’élèves, qui ont saisi la justice française pour s’opposer à cette décision. L’arrêt définitif, qui fait suite à une action de l’AEFE auprès de la plus haute juridiction, annule ainsi le verdict de la Cour administrative d’appel de Paris, qui a donné raison à la requête des plaignants en 2023.
La mesure attaquée prévoit que les élèves des classes concernées bénéficient «chaque semaine, à compter de l’année scolaire 2019-2020, de vingt-six heures d’enseignement, soit deux heures de plus que le volume horaire fixé par l’article D. 521-10 du code de l’éducation cité au point 4 pour ces classes».
Dans son arrêt définitif, le Conseil d’Etat a tenu compte du statut spécifique des établissements français au Maroc, un pays où la langue arabe est l’une des deux langues officielles. Ainsi, les élèves de nationalité marocaine peuvent bénéficier de cinq heures de cours hebdomadaire en culture et langue arabes.
Outre la Constitution, les arguments de l’AEFE se sont fondés sur l’accord bilatéral en la matière, publié par le décret 2000-463 du 24 mai 2000, ainsi que la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre les gouvernements français et marocain, publiée par le décret 2010-857 du 23 juillet 2010.
Parmi plusieurs bases juridiques, l’AEFE s’est fondée également sur la déclaration d’intention bilatérale, relative à l’enseignement de l’arabe et de l’histoire-géographie du Maroc dans les établissements d’enseignement français dans le pays, actée à Rabat le 16 novembre 2017.
Au Maroc, la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique oblige les établissements étrangers sur le territoire national à enseigner les langues arabe et amazighe à tous les apprenants marocains.
