Le Conseil national des droits de l’homme a soumis une note de droits de l’homme qui comprend plus de 100 recommandations liées au projet de loi n ° 03.23 sur le changement de droit n ° 22.01 lié au dirigeant pénal et à son achèvement.
Le Conseil a expliqué, dans une communication, que sa note des droits de l’homme est basée sur un système de référence intégré qui comprend la Constitution marocaine, les accords internationaux approuvés par le Royaume, les normes internationales, les principes et les recommandations du mécanisme national pour la prévention de la torture, ainsi que des meilleures pratiques et de la jurisprudence judiciaire; L’ajout de ces recommandations vise à améliorer les garanties de justice pénale et à consacrer le principe de l’état du droit et du droit.
Il a souligné que les recommandations et observations du Conseil ont été distribuées sur 79 recommandations spéciales qui traitent des exigences explicites spécifiques dans le projet de loi, et 24 recommandations publiques liées aux problèmes structurels et stratégiques que le projet n’ont pas inclus, mais il appelle un traitement pour assurer la compatibilité avec les normes constitutionnelles et internationales; Soulignant que les recommandations 42 couvrent un sujet majeur et se ramifient à partir de quatre principes de base liés à « dédire le principe de l’état du droit et du droit », « garanties de procès équitables », « égal et équilibre entre les parties au procès », « totalitarisme et en tenant compte des groupes fragiles ».
With regard to devoting the principle of the state of right and law, the council explained that among its proposals in this context is to provide for the possibility of listening to the suspect without being subjected to theoretical custody, ensuring defense rights, approves the right of the suspect in the immediate media for the theoretical custody period and the formalities of its implementation, and the possibility of appealing before an independent judicial body, in a way that ensures the principle of transparence et contrôle judiciaire mutuel.
En ce qui concerne les garanties d’un procès équitable, les recommandations pour le Conseil dans ce contexte comprenaient le suspect de contacter son avocat depuis l’arrestation, la réduction de la période de garde théorique et l’adoption de la documentation audiovisuelle comme garantie de procédure pour assurer les droits du suspect et améliorer la transparence.
With regard to equal and balance between the parties to the lawsuit, the Council recommended, in particular, to provide for the defense of the file of the judicial police referred to the Public Prosecution, so that it enables it to prepare its defense effectively and confront the evidence of the accusation in equal circumstances, and enable civil societies to access the judiciary without administrative restrictions, especially canceling the condition of prior permission from the government agency in charge of justice, and adopting the Système de notification à la place la licence, qui perpétue l’indépendance des associations dans l’exercice du droit au litige.
En ce qui concerne le totalitarisme et en tenant compte des groupes fragiles, les recommandations du mémorandum à cet égard – selon le Conseil – se tournent vers l’observation du sexe en cas de violence contre les femmes, l’activation du principe de facilitation procédurale dans les problèmes des personnes dans une position d’invalidité, l’abattant des positions des enfants dans le souverain du point de vue du meilleur intérêt de l’enfant et de la translation pour les immigrants et les films.
À l’occasion de la présentation du mémo des droits de l’homme, le président du Conseil national des droits de l’homme, Amna Bouayash, a expliqué que cette étape exprime l’engagement du Conseil à contribuer à la construction d’un dirigeant criminel qui prend en compte l’ingénierie constitutionnelle et protège les droits et les libertés.
Mme Bouayash a poursuivi que le souverain criminel n’est pas seulement un outil de procédure, mais plutôt une expression de la vision de la société de la société, car l’intervention du pouvoir a été soumise à des contrôles juridiques qui atteignent un équilibre entre la protection de la sécurité publique et l’efficacité de la protection des droits et des libertés; « Nous aspirons à contribuer à réaliser un saut qualitatif nécessaire dans notre cadre institutionnel et organisationnel, d’une manière qui assure la continuité des gains des droits de l’homme. »
