Satisfaction pour l’association gérant le collège musulman Avicenne de Nice. Dans un communiqué, elle se félicite de la décision du tribunal administratif de Nice qui a annulé l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 mars 2024 prononçant la fermeture définitive de l’établissement hors contrat. Le rapporteur public juge disproportionnée la décision prise à l’encontre du collège privé « au regard des objectifs de la loi que sont la prévention liée à des risques de troubles à l’ordre public, la santé et la sécurité des élèves ». La préfecture a de nouveau été condamnée à verser à Avicenne 1 500 € au titre des frais de justice.
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Saisi en référé, le tribunal administratif de Nice avait suspendu en avril dernier l’exécution de l’arrêté préfectoral ordonnant la « fermeture définitive » du collège musulman Avicenne à compter du 6 juillet 2024, estimant que les « erreurs et imprécisions » relevées dans la comptabilité l’établissement, soupçonné de « financements opaques », n’étaient pas « de nature à justifier la mesure prise à son encontre. « La décision rendue aujourd’hui confirme l’illégalité de l’arrêté », indique l’avocat d’Avicenne, Sefen Guez Guez. Elle « met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, contre le seul collège privé musulman du département ».
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Pour la direction : « Avicenne sort renforcé de cette épreuve : l’année prochaine, ses effectifs augmentent sensiblement ». Elle réitère toutefois son intention de « saisir de nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d’association avec l’État » « Cette victoire juridique renforce notre détermination à promouvoir une éducation respectueuse de nos valeurs et de nos droits. […] Ensemble, continuons à avancer pour un avenir meilleur pour nos enfants », se réjouit la fédération Musulmans de France. Ouvert depuis 2015, le collège musulman Avicenne de Nice est lié à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM).
