Le collège musulman Avicenne à Nice a saisi le tribunal administratif en référé contre les refus à ses demandes de passage sous contrat avec l’Etat. En juillet dernier, l’établissement a déjà obtenu gain de cause contre une décision du préfet des Alpes-Maritimes pour une fermeture définitive. «Lorsque vous respectez le programme de l’éducation nationale et les valeurs de la République, vous avez le droit d’avoir un passage au contrat», a déclaré Me Sefen Guez Guez, avocat du collège cité par l’AFP.
Selon lui, les «refus successifs» représentent «un message dramatique envoyé à la communauté musulmane». Depuis son ouverture en 2015, le collège a formulé une première demande «au bout de cinq ans, le délai légal». «Les deux premières fois, une inspection a relevé le manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a pu avoir des créneaux dans une piscine et un stade, outre un aménagement de laboratoire. Mais sa dernière demande a été rejetée au printemps, au motif que l’Etat n’avait plus de crédits», souligne la même source.
Entre temps, la préfecture régionale a ordonné une fermeture du collège, en mars dernier, pour «opacité» des comptes «contraire à la loi sur le séparatisme». La décision a finalement été annulée, puisque la juridiction administrative a estimé que quelques erreurs de comptabilité ne justifieraient pas une mesure aussi disproportionnée. Faut d’un nouveau recours de l’Etat dans les délais réglementaires, l’arrêt a pris effet.
A la suite de cette première victoire pour le collège, celui-ci a décidé de relancer la procédure pour un contrat avec l’Etat. «On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s’impliquer et se conformer aux règles de la République et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire non, on n’a plus d’argent», a déclaré Me Guez Guez. La juridiction devrait rendre un avis, d’ici le 20 août.
L’avocat oppose ce traitement administratif à un rapport de la Cour des comptes daté de 2023, selon lequel les établissements catholiques constituent 96% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat. Les gestionnaires d’Avicenne se disent prêts à signer «un contrat à un euro symbolique pour cette année scolaire», afin de se faciliter l’accès aux installations sportives publiques et ainsi valider le parcours de ses élèves.
