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Le CCME aspire à «une législation à la hauteur des attentes»


Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) a salué les propositions de réforme du Code de la famille, annoncées par le gouvernement mardi 24 décembre à Rabat. Dans ce sens, l’institution s’est réjouie de la prise en compte «des demandes de la communauté marocaine à l’étranger, telles que formulées dans le mémorandum soumis par le Conseil» concernant «la simplification des procédures d’enregistrement des mariages» et «la recherche d’une solution alternative en matière de succession dans les cas de mariages mixtes».

Dans un communiqué parvenu à Yabiladi, le CCME souligne que «les amendements au Code de la famille visent à corriger certaines lacunes et dysfonctionnements révélés par son application judiciaire, à harmoniser ses dispositions avec les évolutions de la société marocaine et ses dynamiques, ainsi qu’à répondre aux exigences du développement durable et à les aligner avec les évolutions législatives, y compris les conventions internationales ratifiées par le Maroc».

Pour l’institution, «l’objectif est de parvenir à une nouvelle version du Code de la famille adaptée au Maroc d’aujourd’hui» à même de répondre aux évolutions sociétales et de renforcer les droits des femmes, la protection de l’enfance et la préservation de la dignité de l’homme. Réagissant aux propositions de réforme, le CCME a par ailleurs exprimé son espoir que «l’initiative législative attendue concernant la révision de l’ensemble des textes législatifs relatifs à la famille sera à la hauteur de la vision royale éclairée et des attentes de toutes les parties concernées».

Exposés la veille par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les grandes lignes de la proposition de réforme du Code de la famille incluent un ensemble de mécanismes de protection des enfants et de valorisation du rôle de chacun des époux. Parmi les nouveautés figure la possibilité pour les Marocains du monde de conclure leur acte de mariage sans la présence de deux témoins musulmans, jusque-là exigée, si cela s’avère impossible.

Le seizième point porte sur le testament (Wassiya) et le don (Hiba) désormais ouverts aux deux conjoints, en cas de différence de religion.





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