Un accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l’Afrique au Maroc a été signé, lundi à Rabat, entre le gouvernement du royaume et cette organisation internationale.
Signé par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et le Secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, cet accord marque une étape majeure dans la coopération entre le royaume et la Conférence de La Haye de droit international privé.
Ce bureau permettra de faire rayonner les instruments de coopération juridique développés par la Conférence, notamment dans les domaines du droit de la famille, de la protection des enfants, des litiges transnationaux et de l’authentification des documents publics, a souligné Bernasconi lors d’un point presse à l’issue de la cérémonie de signature.
Cette signature s’est déroulée en présence notamment de Rachid Ouadifi, directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité centrale pour les conventions et les instruments juridiques relevant de la HCCH.
Membre de la HCCH depuis 1993, le Maroc est partie à plusieurs conventions de l’organisation et s’est distingué par son engagement actif dans la mise en œuvre de ces instruments, a-t-il rappelé, saluant l’expertise reconnue du royaume en la matière.
En mars dernier, le Maroc a été choisi à l’unanimité pour abriter le siège du Bureau régional Afrique de la HCCH. Cette décision historique a été prise lors des travaux du Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP), tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye.
L’événement a rassemblé 452 délégués représentant 75 États membres de la HCCH, 44 États non-membres, ainsi qu’une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales internationales, témoignant de l’importance stratégique de cette désignation.
Fondée en 1893, la HCCH constitue la plus ancienne organisation intergouvernementale établie à La Haye. Elle œuvre à l’unification des règles de droit international privé à travers l’adoption de conventions internationales, dont plus de quarante instruments ont été élaborés à ce jour avec ses 91 États membres et l’Union européenne.