La Chambre d’appel de la Cour d’appel de l’Al -Hoceima a décidé de resserrer la peine de prison contre un défendeur par les poursuites par public pour organiser et faciliter le départ des personnes illégalement et normales, et se joignant à un accord entre plusieurs parties dans le but de commettre les mêmes actions, dans le contexte de ce qui est connu comme la formation d’un réseau organisé de l’immigration de l’immigration.
Le tribunal a émis, lundi soir 21 avril 2025, une nouvelle décision contre l’accusé après avoir ajouté une « composante habituelle » comme circonstance stricte, pour soumettre la peine de trois ans à quatre ans en vigueur, en plus d’une amende de 10 000 dirhams, qui est un resserrement de la décision primaire émise plus tôt par la salle criminelle primaire.
