La réforme de la loi organique n°130.13 relative à la loi de finances (LOLF) vise à moderniser la politique financière du Maroc pour qu’elle concrétise efficacement les politiques de développement du Royaume.
Intervenant mercredi devant les commissions des finances des deux chambres du Parlement, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a expliqué que les amendements proposés après huit ans de mise en œuvre de la LOLF visent à élargir son champ d’application, notamment pour inclure environ 200 établissements publics exerçant des activités non commerciales. Ces entités seront désormais soumises aux mêmes règles de gouvernance et de contrôle parlementaire que le Budget Général, renforçant ainsi la transparence et la rigueur dans la gestion des finances publiques.
Lekjaa a également souligné que les amendements proposés visent à renforcer la durabilité des finances publiques et à consolider le rôle du Parlement dans l’élaboration et l’exécution des lois de finances. Ces réformes prévoient, entre autres, l’élargissement de l’autorisation parlementaire pour inclure toutes les ressources allouées, l’introduction de nouvelles règles budgétaires pour garantir l’équilibre financier à moyen terme, et la réduction des délais d’examen des lois de finances rectificatives.
En outre, la LOLF révisée stipule que les projets de loi de règlement devront être accompagnés de documents comptables détaillés, tels que le compte général de l’État et des évaluations des engagements hors bilan, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des finances publiques.
M.Ba.
