Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie a confirmé le jugement rendu le 4 septembre 2024, qui déclare l’«invalidité» de l’extradition d’un citoyen algérien vers le Maroc, après sa tentative de rallier Ceuta à la nage.
La cour a rejeté le recours déposé par le bureau du procureur au nom de l’administration de l’État, contre la décision du Tribunal administratif n°2 de Ceuta. Par ailleurs, elle a ordonné au requérant de payer les frais de l’appel, avec une limite maximale de 300 euros.
Le jugement, rapporté par l’agence de presse espagnole Europa Press, a reconnu le droit du ressortissant à revenir en Espagne pour recevoir une assistance juridique et un traducteur, afin de demander une protection internationale, ou pour qu’un processus administratif soit initié pour son retour.
Un groupe d’associations, dont le Servicio Jesuita a Migrantes, a salué un jugement «significatif» concernant les pratiques liées aux reconductions à la frontière, dites «expulsions à chaud».
Ils ont souligné que le gouvernement appliquait cette pratique à Ceuta et Melilla sans limites géographiques, y compris la mer et les îles, ce qui a déjà été contesté devant les tribunaux de Ceuta. Le dernier jugement confirme que cette mesure n’est autorisée qu’autour de la clôture frontalière. Dans d’autres zones, les procédures d’expulsion standard doivent être suivies.
Les associations ont également noté qu’il existe d’autres cas en attente de décisions judiciaires à Ceuta, exigeant la fin de cette pratique illégale et de garantir les droits des personnes étrangères, conformément aux dispositions légales en vigueur.
