Dans cette décision rendue le 28 janvier 2025, le Conseil d’État français a estimé que les melons charentais et les tomates cerise produits dans le Sahara marocain ne peuvent être interdits en France. Elle fait suite à la plainte de la Confédération paysanne qui exigeait l’interdiction de ces produits cultivés dans le Sahara et portant une étiquette marocaine, rappelle Challenge.
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L’association soutient que le Maroc viole les règles de l’Union européenne sur l’information des consommateurs en étiquetant ces fruits et légumes produits au Sahara. Le Conseil d’État, pour sa part, a abondé dans le même sens que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait souligné qu’en matière de politique commerciale, aucun État membre de l’UE n’est habilité à interdire unilatéralement l’importation d’un produit pour des raisons d’étiquetage.
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En conséquence, la France ne saurait interdire l’importation de fruits et légumes produits dans le Sahara marocain, tranche le Conseil d’État. Cette décision constitue un camouflet pour le Polisario et ses alliés qui espéraient prétexter de l’étiquetage pour imposer des barrières commerciales aux produits marocains.