Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le refus de titre de séjour à Zahra*, une ressortissante marocaine nouvellement diplômée en France, où elle réside depuis 2018. Avocat au barreau de Paris, Me Samy Djemaoun qui représente la jeune femme a informé Yabiladi que la juridiction a également annulé l’ordre de quitter le territoire français (OQTF) et l’interdiction de retour (IRTF) qui ont visé précédemment sa cliente. Aussi, elle a enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à l’intéressée.
Les faits remontent à plusieurs semaines, lorsque Zahra* n’a découvert les précédentes mesures à son encontre qu’à son retour de vacances au Maroc. Après avoir décroché son diplôme de troisième cycle en gestion des affaires (MBA), la jeune femme a eu en effet l’ambition de travailler dans un pays où elle a désormais construit sa vie d’adulte. A l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le contrôle de la police aux frontières (PAF) se déroule «de manière très ordinaire», jusqu’à ce que l’un des agents ressorte du bureau pour lui demander de la suivre.
En enfermement, elle apprend qu’elle est visée par un ordre de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de retour (IRT) pendant 40 ans. Un cas administratif auquel son avocat est confronté pour la première fois.
* Le prénom a été changé