La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a, ce jeudi 26 mars, condamné la France pour un contrôle d’identité «au faciès» visant Karim Touil, un Français d’origine maghrébine. Une première pour «la patrie des droits de l’Homme». L’homme avait été contrôlé à trois reprises en dix jours, sans «justification objective et raisonnable». Les juges ont estimé qu’il existait «une présomption de traitement discriminatoire» que l’État n’a pas su justifier, rapporte l’AFP.
La cour a reconnu la difficulté pour les policiers d’évaluer les situations dans l’urgence, mais rappelle l’importance de critères objectifs. L’État devra verser 3 000 euros à Karim Touil pour préjudice moral, en raison de la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné à l’article 8 (respect de la vie privée).
Cinq autres requérants, également d’origine africaine, n’ont pas obtenu gain de cause. Leur combat, entamé il y a plus de dix ans, dénonçait des contrôles répétés dans des villes comme Marseille, Saint-Ouen ou Vaulx-en-Velin. Après avoir été déboutés en France, ils s’étaient tournés vers la CEDH en 2017.
Une enquête du Défenseur des droits (DDD), publiée ce mardi 24 juin, montre que les jeunes hommes perçus comme arabes, noirs ou maghrébins restent largement ciblés par ces pratiques. Effectivement, 26 % des personnes interrogées en 2024, affirment avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années, contre 16 % en 2016. De même, l’an dernier, ils ont été quatre fois plus contrôlés que le reste de la population, et douze fois plus soumis à des fouilles ou palpations.