Les produits marocains en particulier les tomates produites au Maroc sont à nouveau dans le viseur de la France. Le député LR Antoine Vermorel-Marques est l’initiateur d’une proposition de loi visant à instaurer des « clauses miroirs » pour les importations agricoles en provenance de pays tiers. Le texte a été déposé le 3 décembre 2024, puis renvoyé à la Commission des affaires économiques, qui l’a adopté à l’unanimité après l’approbation de huit amendements sur les 43 examinés, fait savoir Les Inspirations Éco. Cette proposition de loi vise également à renforcer la protection des agriculteurs français contre une concurrence jugée déloyale.
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La loi cible principalement les produits importés ne répondant pas aux normes en vigueur. Il s’agit là d’une volonté du législateur français de combler un vide juridique identifié dans l’article 44 de la loi EGALIM, qui interdit la vente de produits agricoles ne respectant pas les standards européens, mais non leur importation. Une lacune qui sera corrigée par l’article 1ᵉʳ de la proposition de loi. Celui-ci interdit explicitement l’importation de ces produits, garantissant ainsi une stricte réciprocité entre les produits français et ceux importés, tout en protégeant la santé publique et l’environnement.
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Le texte prévoit en outre des sanctions administratives et financières à l’encontre des importateurs. D’après l’article 2 de la proposition, les entreprises importatrices risqueraient par exemple des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 €, ainsi que des pénalités atteignant 10 % de leur chiffre d’affaires. De quoi inquiéter les professionnels du secteur, notamment la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais, ainsi que des producteurs et exportateurs marocains.
Cette proposition de loi sera examinée lors de la séance publique du 6 février à l’Assemblée nationale française.
