Sur la période de 2019 à 2023, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidents à l’étranger (MRE) a réceptionné 12 057 plaintes. Directeur du pôle assistance juridique, Zakaria El Omari a présenté ce chiffre lors d’un exposé, ce mardi à Rabat, portant sur le bilan et les contraintes de la gestion des doléances des Marocains du monde par l’instance. Après réformes, cette dernière s’est dotée en effet de ce pôle, conformément aux instructions royales pour l’aide juridique et la protection des droits des MRE.
Par pays, la plus grande partie des doléances provient des concitoyens résidents en France (5 379), qui accueille l’une des communautés marocaines les plus importantes en nombre à travers le monde. L’Espagne suit avec 950 plaintes, devançant la Belgique (900), l’Italie (890), les Pays-Bas (570), puis le Maroc (452), qui compte des MRE en réinstallation dans le pays d’origine, a fait savoir Zakaria El Omari. L’Allemagne, l’Angleterre et le Canada restent en bas de l’échelle, tandis que les autres pays de résidence totalisent près de 1 500 plaintes.
Un suivi des affaires immobilières, mais aussi celles du statut personnel
Dans le détail, ces doléances peuvent être d’ordre administratif (3 388), procédural (3 397), pénal (1 285), en relation avec l’immobilier (1 042), ou encore en lien avec le statut civil des plaignants. S’agissant des affaires spécifiquement liées au statut personnel des Marocains résident à l’étranger, Zakaria El Omari a déclaré à Yabiladi que ce volet était régi, en principe, par le Code de la famille «qui s’applique à nos concitoyens où qu’ils soient, au Maroc ou à l’étranger». Actuellement, cet arsenal juridique fait l’objet d’un débat national, dans le cadre de sa réforme qui intervient 20 ans après une modernisation du texte.
«Toutes les affaires liées aux mariages, aux divorces, décès ou règlements de l’héritage impliquant des concitoyens en dehors du pays trouvent leur référence juridique dans le Code de la famille, du moment qu’elles impliquent une ou un citoyen marocain», a souligné Zakaria El Omari auprès de notre rédaction. «C’est notamment ce qui fait que nombre de nos MRE se tournent en effet vers nos juridictions nationales, lorsqu’il s’agit d’affaires civiles en relation avec le statut personnel, de façon à éviter certains dilemmes qui peuvent se poser au cas où des jugements contraires au principe de l’ordre public seraient rendus à l’étranger», a encore expliqué le spécialiste.
Dans ce sens, le pôle d’assistance juridique de la Fondation Hassan II est notamment sollicité «en cas de séparation de conjoints à l’étranger, sous certaines formes reconnues dans le pays de résidence mais pas dans la loi marocaine», nous a déclaré Zakaria El Omari.
Outre les affaires liées au statu personnel, le pôle d’assistance juridique a pour fonction d’étudier l’ensemble large des doléances et demandes administratives des MRE, pour intervenir auprès des administrations compétentes et étudier les solutions possibles. Ainsi, il a le rôle notamment de «recevoir les plaintes et les pétitions liées à des problématiques récurrentes parmi les membres de la communauté marocaine à l’étranger, dans la perspective de les étudier et de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes».
Des délais de réponses des administrations encore lents, selon les MRE
Par ailleurs, le pôle est habilité à «fournir des services de consultation et d’assistance juridique et orienter les membres de la communauté marocaine vers les démarches et procédures administratives et judiciaires adéquates». Aussi, il sensibilise les Marocains du monde au sujet des procédures à suivre dans divers domaines, ainsi que «les précautions et les garanties» dont il est important de tenir compte lors des transactions et de lancement des projets d’investissement.
Lors de son exposé, Zakaria El Omari est revenu aussi sur les défis auxquels se confronte la Fondation Hassan II dans son rôle de réception et de traitement des doléances. «L’instance est bien consciente qu’elle ne peut remplir ses fonctions efficacement, sans un appui à la coordination et à la collaboration entre les différentes institutions, administrations et instances juridiques. La réussite de la Fondation par rapport à ses attribution passe par une dynamique transversale importante», a-t-il souligné.
Dans ce même sens, le responsable a noté que la moyenne des délais de deux à six mois des réponses à ces doléances par les différentes parties prenantes resait en-deçà des attentes, au regard des MRE. Par ailleurs, il a salué les suites données aux sollicitations de la fondation auprès des différentes administrations concernées.
