La Cour suprême espagnole a définitivement rejeté la plainte de l’Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEH) contre plusieurs dirigeants du Front Polisario, accusés de génocide envers les réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf.
Cette décision judiciaire récente, relayée par Europa Press, confirme la position adoptée par la Cour suprême il y a un an. À l’époque, elle avait déjà rejeté une plainte similaire contre Brahim Ghali, le leader du mouvement séparatiste, sur la base des mêmes faits et déposée par la même association de défense des droits humains.
La Cour a fondé sa décision actuelle sur les mêmes arguments juridiques que précédemment, précisant que les faits évoqués «ne constituent pas un crime de génocide» et sont «prescrits», ce qui a conduit au rejet définitif de l’affaire, tant pour Ghali que pour les autres personnes citées dans l’enquête.
L’affaire remonte à 2021, lorsque l’Audience nationale espagnole avait décidé de classer sans suite l’enquête contre Ghali, concluant que les faits «ne constituent pas un crime de génocide» et que la responsabilité pénale était éteinte en raison de la prescription. Les accusations concernaient la période allant de 1975 à 1990, tandis que les poursuites judiciaires n’ont été engagées que le 16 août 2012, soit plus de 20 ans après les événements en question.
Les juges de la Cour suprême ont souligné que le dernier recours de l’ASADEH «reposait sur pratiquement les mêmes arguments juridiques», les amenant à appliquer le même raisonnement pour rejeter l’appel et confirmer la décision de rejet.
Avec cette décision, la Cour suprême espagnole met un terme définitif au dossier accusant les dirigeants du Front Polisario de génocide dans les camps de Tindouf.
