La Cour d’appel de la Saskatchewan, au Canada, a rejeté la requête d’un père marocain qui souhaitait rapatrier ses deux enfants au Maroc, invoquant la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants. Cette décision confirme un jugement antérieur établissant que les enfants résident habituellement au Canada. Le tribunal a également ordonné au père de verser 2 500 dollars de frais à la Commission d’aide juridique, selon un rapport publié mardi par Canadian Lawyer.
Cette affaire concerne un couple marocain, marié en 2007 et installé à Regina en 2009. Le couple a eu deux enfants, nés au Canada en 2010 et 2016. La famille vivait ensemble jusqu’à ce que le père quitte le domicile pour se rendre au Maroc en septembre 2023, abandonnant son poste à l’Hôpital général de Regina et cessant de subvenir aux besoins de sa famille.
Fin 2023, le père a sollicité le retour de ses enfants au Maroc, se basant sur un jugement de divorce marocain lui accordant des droits de visite, tandis que la garde était attribuée à la mère. Cependant, en août 2024, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a rejeté sa demande, une décision contre laquelle le père a fait appel.
Bien que la cour d’appel ait relevé une erreur factuelle concernant la chronologie des voyages du père, elle a estimé que cette erreur n’influençait pas le verdict final. La cour a jugé que les enfants avaient des liens solides avec le Canada—leur scolarisation, leur résidence continue à Regina, et le départ unilatéral du père—suffisants pour établir leur résidence habituelle au Canada.
Le jugement souligne que le départ du père était soudain et volontaire, et que la rétention des enfants au Canada n’était pas illicite selon l’article 3 de la Convention de La Haye.
