L’Association des musulmans du Canada (MAC) a vu son recours contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) rejeté par la Cour d’appel de l’Ontario ce lundi 8 juillet, relate Radio Canada. L’Association contestait une vérification de ses comptes par l’ARC, affirmant que l’audit violait les garanties de la Charte en matière de liberté de religion, d’expression et d’association. La Cour d’appel a confirmé la décision d’un tribunal inférieur, jugeant le recours prématuré, car la vérification n’était pas encore achevée.
L’audit de l’ARC, entamé en 2015, avait pour objet les activités caritatives de la MAC, soupçonnées de liens avec le terrorisme. En 2021, une lettre de l’ARC avait révélé les résultats préliminaires de cette vérification, pointant des violations des dispositions de la Loi sur l’impôt sur le revenu et recommandant la révocation du statut d’organisme de bienfaisance de l’Association. L’ARC a finalement décidé de ne pas révoquer ce statut après avoir terminé son enquête.
En 2022, la MAC avait déposé un recours judiciaire, alléguant que l’audit était entaché de « préjugés systémiques et d’islamophobie». Les avocats de l’Association soutenaient que l’enquête violait les droits garantis par la Charte et dénonçaient une approche biaisée de l’ARC envers les organisations musulmanes.
Le juge de première instance avait rejeté le recours en septembre 2023, soulignant le caractère prématuré de l’intervention judiciaire. La Cour d’appel a confirmé cette décision, rappelant que les tribunaux peuvent refuser de se prononcer en l’absence de faits suffisants et que l’ARC n’avait pas imposé de pénalité financière ni révoqué le statut d’organisme de charité de la MAC. L’Association, qui comptabilise 150 000 membres de la communauté musulmane canadienne, a préféré garder le silence.
