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La Cour d’appel de Al -Hoceima resserre la punition en cas de viol d’un enfant mineur

La Cour d’appel de Al -Hoceima resserre la punition en cas de viol d’un enfant mineur

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2025 26 septembre – il a été modifié en
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La Cour d'appel de Al -Hoceima resserre la punition en cas de viol d'un enfant mineur

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La Chambre pénale des appels de la Cour d’appel de Al -Hoceima a décidé de relancer la peine délivrée contre un défendeur de viol un enfant mineur de huit ans, de huit ans de prison pendant quinze ans.
L’auteur a été poursuivi en charges importantes qui comprenaient le viol d’un mineur qui a moins de 18 ans en utilisant la violence, et la tentation d’une fille qui n’a pas dépassé 18 ans à des fins d’exploitation sexuelle par fraude, en plus d’inciter l’exploitation des enfants dans les activités sexuelles, ainsi que la possession et la démonstration de matériaux pornographiques adressés aux mineurs.
La Cour de première instance avait précédemment rendu une décision acquittant l’accusé de certaines accusations, avec huit ans reconnu coupable d’une prison en vigueur, mais la salle d’appel a examiné la punition insuffisante compte tenu de la gravité des actions engagées, pour décider de resserrer la décision et de le soulever à quinze ans.
Cette décision reflète le resserrement du pouvoir judiciaire face aux crimes sexuels ciblant les enfants, dans le cadre de la protection des mineurs et de la garantie de leurs droits




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