La Cour constitutionnelle a donné, hier, son feu vert à la Charte de déontologie du Parlement. «L’examen de tous les amendements présentés montre qu’ils sont conformes à la Constitution», a précisé la CC dans sa décision. Les dispositions du nouveau code ne limitent pas la liberté des parlementaires dans «l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles», indique la même source.
La Cour a également souligné que la création au sein du Parlement d’une commission chargée de la mise en œuvre de la charte de déontologue «ne contrevient pas à la Constitution». La rédaction de cette nouvelle charte de déontologie, la deuxième après celle de 2018 est la conséquence aussi d’un ordre royal. En effet, le roi Mohammed VI avait insisté le 17 janvier de nouveau sur la moralisation de la scène politique.
Le souverain avait alors donné ses instructions pour «l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative». Face aux retards dans le vote de ce code par les parlementaires, le roi avait martelé le même message dans une lettre, adressée le 15 avril, à Rachid Talbi Alami à l’occasion de sa réélection à la présidence de la Chambre des représentants. «La moralisation de la vie parlementaire» est un levier pour «consolider la confiance en les institutions élues», avait écrit Mohammed VI.
Les deux Chambres ont fini par approuver, en juillet, la nouvelle charte. Actuellement, une trentaine de parlementaires et de présidents de collectivités territoriales sont poursuivis par la justice, en détention ou en liberté provisoire, pour mauvaise gestion des deniers publics ou trafic de drogue.
