Les automobilistes critiquent le retour des sabots de stationnement. Dans une déclaration à Hespress, Morad, un jeune Marocain s’est plaint de l’immobilisation de sa voiture dans une rue de Casablanca la semaine dernière. Il raconte avoir été surpris par l’immobilisation de sa voiture et contraint par un agent à payer une amende de 30 dirhams, alors qu’il se rendait dans un laboratoire d’analyses médicales. « La machine censée fournir les reçus ne fonctionnait pas », ajoute-t-il, déplorant le préjudice subi. Abdellah qui a quitté Tétouan pour Casablanca s’est lui aussi trouvé confrontée à une difficulté similaire. Sa voiture avait été immobilisée environ 10 minutes après qui l’a garée dans un parking de la ville. Agacé, Abdellah a fait appel à un huissier de justice qui a rédigé un procès-verbal, pour le transmettre à un avocat. Ce dernier a déposé une plainte devant le tribunal administratif.
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La même pratique s’observe à Rabat. « L’immobilisation des voitures dans la ville continue, confirme Farouk Mahdaoui, conseiller du groupe de la Fédération de la Gauche au conseil communal de Rabat, mais en tant que groupe, nous restons attachés à l’abolition de cette pratique, car elle est illégale, inconstitutionnelle et contraire aux conventions internationales sur la liberté de mouvement des individus ». Selon ses explications, la commune reste attachée à la question, malgré des jugements administratifs antérieurs confirmant l’illégalité de l’immobilisation des voitures par des privés. Et d’ajouter : « Nous réaffirmons le retour à la légitimité, où la commune serait l’exploitant principal des parkings, et où les revenus iraient entièrement à son profit. En fin de compte, il existe plusieurs moyens pour sanctionner les contrevenants, y compris l’amende ».
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L’utilisation du sabot est illégale, car elle constitue une immobilisation directe des voitures privées des citoyens, a affirmé Mohamed Almo, avocat au barreau de Rabat. Pour appuyer son propos, il fait savoir que « même les jugements rendus par certains tribunaux administratifs la considèrent illégale, car l’immobilisation des voitures des citoyens et l’obligation de paiement relèvent des compétences de la police administrative, des compétences exclusives qui ne peuvent être déléguées même aux adjoints du président du conseil communal ». L’avocat dit constater que « nous sommes finalement face à un contrat entre le conseil communal et une entreprise privée par lequel la commune délègue une compétence de la police administrative, tandis que la présence de l’agent communal dans ce processus sert uniquement à légitimer l’opération, car c’est l’entreprise qui a initialement placé le sabot sur les voitures des citoyens. » Toutefois, « le droit de circuler est garanti par la Constitution », a-t-il ajouté.
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Quel sort est réservé aux automobilistes qui ont retiré le sabot et l’ont emporté ? « À ma connaissance, il n’y a pas de procédures légales à ce sujet, et il n’y a pas de dossiers judiciaires contre ceux qui ont mené cette action. Il semble que les entreprises chargées de gérer les parkings ne déposent pas de plaintes auprès des tribunaux administratifs à ce sujet », a expliqué l’avocat Almo.
