Face à l’essor des technologies de surveillance, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) engage une série d’auditions pour encadrer l’usage de la vidéosurveillance et garantir le respect de la vie privée. Une démarche qui intervient alors que les débats sur la reconnaissance faciale et le traitement des données personnelles se multiplient à travers le monde.
L’usage de la vidéosurveillance s’est généralisé ces dernières années, que ce soit pour la protection des espaces publics et privés, la collecte de données à des fins scientifiques ou encore la prévention des risques. Cependant, son encadrement varie selon les pays, en fonction de leur cadre juridique, de leurs spécificités socioculturelles et des impératifs liés à l’ordre public.
L’un des points les plus sensibles concerne l’intégration de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Entre nécessité sécuritaire, acceptabilité sociale et faisabilité technique, les lignes restent floues. À mesure que les technologies évoluent, la question du juste équilibre entre innovation et protection des libertés individuelles devient cruciale.
Au Maroc, la loi 09-08, qui régit le traitement des données personnelles, pose les bases d’une réglementation protectrice. Toutefois, son interprétation et son application dans le domaine de la vidéosurveillance nécessitent des clarifications.
C’est dans ce contexte que la CNDP a décidé d’ouvrir une série d’auditions avec les acteurs concernés afin d’élaborer une délibération précisant les garanties nécessaires à la protection de la vie privée. L’objectif est d’assurer une interprétation harmonisée de la loi et d’adapter la réglementation aux défis posés par les nouvelles technologies de surveillance.
Au-delà des considérations techniques et juridiques, cette initiative vise à inscrire la protection des données personnelles dans le cadre des valeurs constitutionnelles marocaines. L’article 24 de la Constitution dispose en effet que «toute personne a droit à la protection de sa vie privée».
