La Chambre des conseillers a adopté, mardi à Rabat, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile. Le texte a obtenu 34 voix favorables, tandis que trois conseillers se sont abstenus lors de cette séance législative.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet s’inscrit dans le prolongement des choix constitutionnels en matière de justice, en renforçant la protection des droits des justiciables et en améliorant le fonctionnement des juridictions. Il prend également en considération les standards internationaux et les pratiques comparées en matière procédurale.
Cette réforme entend moderniser l’appareil judiciaire en favorisant sa transition numérique, tout en garantissant un procès équitable dans des délais raisonnables. Elle constitue, selon le ministre, une pierre angulaire pour améliorer la qualité du service judiciaire et répondre aux recommandations du Nouveau modèle de développement.
M.Ba.