Ce projet de loi, approuvé par le gouvernement, donne un véritable arsenal juridique aux citoyens et aux associations. N’importe quel citoyen peut désormais alerter les autorités sur les infractions constatées. Les associations de protection du patrimoine peuvent même se porter partie civile en cas de procès.
Pour faire respecter la loi, les officiers de police judiciaire sont en première ligne. Ils sont chargés de constater les infractions et d’établir des procès-verbaux. Des agents des eaux et forêts, des douanes et de l’urbanisme sont également habilités à intervenir, chacun dans son domaine de compétence.
À lire : Patrimoine culturel : Rachida Dati soutient le Maroc contre l’Algérie
Le vol de biens culturels classés est puni de 5 ans de prison et de 200 000 dirhams d’amende. Si le crime est commis en bande organisée, la peine peut grimper à 10 ans de prison et 500 000 dirhams d’amende. Détruire ou dégrader un monument historique peut coûter jusqu’à 3 ans de prison et 150 000 dirhams d’amende.
Mais le texte ne se limite pas à la répression. Il prévoit aussi la création d’un registre national du patrimoine et l’élaboration d’un plan de gestion pour préserver ces richesses pour les générations futures. Le Maroc entend ainsi se mettre en conformité avec ses engagements internationaux en matière de protection du patrimoine.
