Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de décrets, présentés par Karim Zidane, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, en tenant compte des observations formulées à leur égard.
Ces textes sont le projet de décret n° 2.25.342 activant le régime spécial de soutien aux TPME et le projet de décret n° 2.24. 568 modifiant et complétant le décret n° 2.21.992 du 7 Rajab 1443 (9 février 2022) définissant les attributions et l’organisation dudit ministère. Le texte concernant le soutien aux TPME s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Loi-cadre n° 03.22, portant Charte des investissements, notamment le contenu de son article 20. Il vise à définir les modalités et conditions de mise en œuvre du dispositif de soutien particulier destiné à ce type d’entreprises.
Dans le détail, le dispositif de soutien spécial pour ces entreprises comprend trois aides à l’investissement. Il s’agit d’une aide à la création d’emplois permanents; une dotation territoriale visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir la justice régionale en contribuant à promouvoir la dynamique de développement et d’emplois au niveau des régions et des préfectures; et enfin, une subvention spéciale pour les secteurs prioritaires, compte tenu de leur rôle structurel dans la réalisation du décollage économique. Les TPME restent en effet une partie très importantes dans le tissue économique national et contribuent fortement à la création d’emplois.
Quant au projet n° 2.24. 568, il s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles entreprises par le gouvernement ces dernières années, notamment celles liées à l’investissement et au climat des affaires, telles que la réforme des CRI, la création de CRUI, la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement (FM6I), et la promulgation d’une loi-cadre portant Charte de l’investissement et de la loi relative aux conventions d’arbitrage et de médiation.
