Maitriser la langue française et adhérer aux principes et aux valeurs de la France. Voilà les deux nouvelles conditions imposées par le gouvernement français pour obtenir des titres de séjour. Ce durcissement des conditions d’octroi des titres de séjour vise à accélérer la « mise en œuvre » de la loi Darmanin, adoptée fin 2023, a indiqué mardi Othman Nasrou, le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté.
Dans son intervention sur le plateau de Public Sénat, il a rappelé qu’en vertu de cette loi, les demandeurs de titres de séjour en France devraient subir un examen de français à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Mais le gouvernement prévoit d’avancer d’un an l’application de cette disposition de la loi Darmanin. « Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1ᵉʳ juillet 2025 à titre expérimental », a-t-il déclaré dans une interview accordée au journal Le Parisien.
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Othman Nasrou a ajouté que les demandeurs seront soumis à un second test pour s’assurer de leur adhésion aux principes et aux valeurs de la France. « Nous allons mettre en place des tests civiques pour vérifier l’adhésion à un certain nombre de principes et de valeurs républicains », a affirmé le secrétaire d’État d’origine marocaine, mardi sur le plateau de BFMTV.
Ce test permettra de jauger les connaissances en histoire de la France des étrangers demandeurs de titres de séjour ou d’une carte de résidence, et de vérifier leur adhésion à certains principes clés, dont la laïcité. Il s’agira de « poser des questions pour vérifier que ce ne sont pas simplement des contenus qui ont été écoutés, mais plutôt qui ont été réellement compris », a soutenu Nasrou qui souhaite que ces deux tests soient obligatoires à tous les autres cas de régularisation, y compris les demandes d’asile.
