En 2024, la grâce royale a concerné 5 000 cultivateurs de cannabis et 708 autres condamnés pour divers délits, mais sans avoir bénéficié aux détenus du Hirak du Rif. Dans son rapport annuel, Human Rights Watch a repris ces chiffres en soulignant le traitement consacré aux rassemblements à caractère social, ainsi qu’aux voix contestataires.
Dans ce sens, l’organisation internationale mentionne que 2 500 autres personnes ont été graciées en juillet dernier, à l’occasion du 25e anniversaire de la Fête du trône, dont «trois critiques virulents de la politique gouvernementale».
Le rapport rappelle que les journalistes Omar Radi, Soulaiman Raïssouni et Taoufik Bouachrine en font partie, après avoir «jugés ou emprisonnés sur la base d’accusations douteuses d’inconduite sexuelle». En termes de liberté d’expression, l’ONG retient par ailleurs que le journaliste Hamid Mahdaoui a été condamné, en novembre dernier, à 18 mois de prison et une amende de 1,5 million de dirhams, sur la base d’une plainte du ministre de la Justice pour diffamation.
Un mois plus tôt, le militant Fouad Abdelmoumni a été arrêté puis poursuivi en liberté, pour «outrage aux corps constitués, allégations mensongères et signalement d’un crime fictif dont il sait l’inexistence».
HRW pointe des restrictions sur les libertés
A ce titre, HRW estime que «les autorités ont continué à réprimer la dissidence», notamment avec l’arrestation du blogueur Youssef El Hireche, en mars 2024, pour une publication sur Facebook. En mai, il a été condamné à 18 mois de prison pour «insultes à un représentant de l’Etat» et «diffusion d’informations confidentielles sans le consentement de leur propriétaire».
Membre d’Al Adl Wal Ihsane, Abderrahmane Zankad a pour sa part été condamné à cinq ans de prison pour offense au roi et diffusion de fausses informations. Sur ses réseaux sociaux, il avait critiqué la normalisation des relations avec Israël. Un procès similaire à celui de Said Boukioud, dont la peine a été réduite en appel de cinq à trois ans de prison, en novembre 2023.
Dans la même partie consacrée au Maroc, le rapport de HRW déplore la dispersion de manifestations pacifiques, ainsi que l’«usage de la force pour réprimer une manifestation organisée par des groupes de défense des droits des personnes handicapées devant le parlement en mai» 2024, outre les rassemblements des travailleurs du secteur de la santé en juillet de la même année.
Des effets sur la vie privée
Parallèlement aux libertés publiques, HRW a abordé les effets de certaines dispositions légales sur la vie privée. Dans ce sens, elle rappelle que le Code pénal continue de criminaliser l’IVG, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans pour la personne qui avorte, et cinq ans l’aide à l’avortement.
«Les exceptions prévues à l’article 453 ne s’appliquent que lorsque la santé de la mère est menacée. En 2021, le ministre de la Justice a retiré de l’examen parlementaire un projet d’amendement qui aurait légalisé l’avortement en cas de viol, d’inceste, de «maladie mentale de la mère» et de ‘déficience du fœtus’», rappelle l’ONG.
Au cœur d’un vif débat actuellement en vue d’une réforme, le Code de la famille de 2004 a également été pointé par HRW. Elle souligne que ce texte «prévoit que le père d’un enfant est son représentant légal par défaut, même si la mère a la responsabilité de l’enfant après un divorce», outre les inégalités successorales persistantes, ou encore le mariage des mineurs.
Le rapport épingle tout autant la loi 103.13 de lutte contre la violence faite aux femmes. Si celle-ci «criminalise certaines formes de violence domestique et établit des mesures de prévention et de protection», elle crée «également des obstacles à l’accès des survivantes aux protections».
