La Cour de cassation marocaine a annulé la première condamnation pour viol conjugal prononcée dans le pays, renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel de Tanger pour réexamen. Cette décision historique de 2019, qui a condamné le mari à deux ans de prison, a fait suite aux révélations de 2018, lorsqu’une jeune femme à Larache a déposé une plainte au sujet des violences et du viol qu’elle a dit avoir subi de la part de son conjoint.
Human Rights Watch (HRW) a critiqué la décision de la Cour de cassation dans un communiqué publié jeudi 24 octobre par sa directrice adjointe à la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, Hanan Salah. Le Maroc «a effectivement annulé un précédent juridique crucial qui criminalise le viol conjugal, faisant ainsi reculer l’avancée des droits des femmes», a-t-elle écrit.
Au Maroc, le Code pénal ne criminalise pas explicitement le viol conjugal. La loi 103.13 de lutte contre les violences contre les femmes ne traite pas spécifiquement non plus les violences sexuelles au sein du mariage. Il s’agit ici d’une revendication de longue date, portée par de nombreuses organisations féministes dans le cadre du débat sur l’arsenal juridique de lutte contre les violences fondées sur le genre.
Dans ce contexte, Human Rights Watch a appelé à des réformes juridiques urgentes au Maroc pour criminaliser explicitement les violences sexuelles dans le cadre du mariage, y compris le viol conjugal.
