L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décrété une grève nationale de trois jours, du mardi 23 au jeudi 26 juillet 2024, en réaction à l’adoption jugée précipitée du projet de loi de procédure civile par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme. Bien que le mouvement de grève ne devrait pas entraver la gestion des affaires judiciaires, l’ABAM appelle les avocats à travers le royaume à veiller à leurs droits.
Le point de discorde majeur réside dans les amendements de la loi n°02.23, examinés et votés le 19 juillet 2024 au Parlement. L’ABAM considère ces modifications comme «régressives» et craint qu’elles n’affectent les droits des «justiciables et la sécurité juridique» au Maroc. Malgré ces critiques, l’ABAM se montre «ouverte au dialogue» pour améliorer les textes législatifs.
Lors d’une conférence de presse tenue le 22 juillet, Houssine Ziani, président de l’ABAM, a affirmé que l’association était prête à utiliser tous les moyens de protestation nécessaires. Il a souligné que cette conférence n’était qu’une première étape avant d’autres actions à venir. Ziani a exprimé sa surprise quant à la manière expéditive dont l’examen des articles a été mené, notamment avec plus de 50 articles examinés en une journée et 1 000 amendements traités le même jour.
Le président de l’ABAM a critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, notamment le plafonnement des recours en appel et en cassation, ainsi que l’introduction du «recours en annulation». Il a déploré que les avocats n’aient pas été suffisamment consultés et que leurs propositions aient été écartées sans explication. Ziani a également dénoncé le fait que des jugements non motivés ne puissent plus faire l’objet de recours, ce qu’il considère comme un déclin majeur.
L’ABAM a conclu la conférence en s’engageant à poursuivre le dialogue et à présenter des alternatives pour garantir l’accès équitable à la justice pour tous les citoyens. Un calendrier d’actions futures sera établi pour continuer à défendre les droits des justiciables dans le respect des dispositions constitutionnelles.
