Hébergement personnel
Monde

Gestion des établissements pénitentiaires : Les Représentants adoptent le projet de loi en 2e lecture


Par L’Economiste| Le 25/06/2024 – 09:33 | Partager
Gestion des établissements pénitentiaires : Les Représentants adoptent le projet de loi en 2e lecture

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet, approuvé par 72 députés avec 29 abstentions, vise à protéger les droits de l’Homme conformément aux Hautes Instructions du Roi Mohammed VI. 
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la Constitution de 2011, garantissant des conditions de détention humaines et des programmes de réinsertion pour les détenus. 
Le texte a été élaboré avec une approche participative et a pour objectif l’amélioration de la sécurité des établissements pénitentiaires, protéger les droits des détenus et faciliter leur réintégration. 

 





Source link

Articles connexes

Les artisans se mobilisent pour créer une marque collective pour le caftan

klayen

Awatif Hayar supervise la signature d'un accord-cadre de coopération et de partenariat entre le ministère de la Solidarité et Qatar Charity

klayen

Après les attaques d’Israël, le Maroc ouvre une cellule de crise pour ses ressortissants

klayen

Leave a Comment