Le tribunal administratif de Lille a, pour la seconde fois, validé la résiliation du contrat liant l’État au lycée d’enseignement privé musulman Averroès situé à Lille, en France. La décision, prise en référé ce lundi 22 juillet, confirme la suppression des subventions publiques, à quelques semaines de la rentrée scolaire. Cela fait suite à un jugement qui considère que le contrat d’association ne doit pas être maintenu en attendant l’examen de la résiliation par les juges de fond.
En décembre 2023, l’État avait mis fin à ce contrat, invoquant des «manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». La préfecture reproche au lycée, en activité depuis près de 20 ans, de s’être opposé à un contrôle du centre de documentation en juin 2022 et d’avoir utilisé des textes prônant la «peine de mort pour apostasie et la ségrégation des sexes» dans ses cours d’éthique musulmane, relate l’AFP.
En février, le tribunal administratif avait déjà confirmé la décision préfectorale, soulignant que les manquements relevés justifiaient la rupture du contrat. Malgré les mesures correctives prises par le lycée, le tribunal a jugé que les problèmes initiaux persistaient. De plus, un troisième manquement a été identifié : «la constitution irrégulière, par le directeur de l’établissement de l’époque, d’un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l’Education nationale intervenus lors d’une précédente inspection», précise la même source.
L’avocat du lycée, Sefen Guez Guez, avait précédemment averti que la rupture du contrat signifierait une «mort lente» pour l’établissement, qui a déjà dû doubler les frais de scolarité et craint à présent une fuite des enseignants.
