L’association SimSim – Participation Citoyenne a publié un rapport sur les résultats des travaux de la Chambre des représentants, au cours de la deuxième année de la onzième législature dans les domaines de la législation, du contrôle, de l’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire.
Selon le document, depuis le début de la législature jusqu’à la limite du décompte des questions pour préparer le rapport, les élus ont posé 16 563 questions écrites, tandis que le gouvernement a fourni 11 805 réponses. 4 928 requêtes sont restées sans suite, ce qui porte le taux de réponse de l’exécutif à 70,55%.
Le rapport explique que l’article 100 de la Constitution tient que le gouvernement de fournir sa réponse dans les vingt jours qui suivent la saisine. Le taux de non-réponse a atteint 29,45%, dont une grande partie a dépassé le délai prévu.
Durant la troisième année de la législature en cours, 4 356 questions écrites ont été posées. Le gouvernement a répondu à 3 914.
Le groupe parlementaire socialiste, composée de 35 députés, a posé le plus grand nombre de questions (862). Il est suivi du groupe du Mouvement populaire, composée de 26 élus, avec 763 requêtes, puis le Rassemblement national des indépendants (RNI), représenté par 103 députés, avec 664 questions. Composée de 13 parlementaires, le groupe du PJD est l’auteur de 585 questions.
Le ministère de l’Intérieur est le département qui a été questionné le plus souvent, avec 565 requêtes. Il est suivi de l’Education nationale, du préscolaire et des sports (498), puis de la Santé et de la protection sociale (470).
Concernant l’interaction des secteurs gouvernementaux avec les questions parlementaires au cours de la troisième année du mandat législatif actuel, le ministère de l’Education nationale a répondu à 78,81% des questions, suivi de la Justice (69,57%), puis du ministère délégué auprès de l’Economie et des finances chargé du budget (68,97%).
Pour sa part, le ministère des Affaires étrangères a répondu à une question sur un total de 59 adressées au cours de la troisième année de la législature en cours, tandis que le chef du gouvernement n’a pas répondu aux huit questions qui lui étaient formulées. Le ministère de l’Habitat et de la politique de la ville a répondu à 17 sur 203 questions.
Le rapport indique que 49 élus, hommes et femmes, sur les 395 membres de la Chambre des représentants, n’ont posé aucune question écrite avant la fin de la deuxième année de la législature en cours.
Des réponses plus régulières mais pas encore assez au regard de la Constitution
Concernant les questions orales, 10 907 ont été posées depuis le début de la législature en cours. Parmi elles, le gouvernement a répondu à 2 146, ce qui signifie que le taux de réponse représente seulement 19,67%.
Le ministère des Affaires étrangères n’a pas répondu aux 93 questions orales qui lui ont été adressées, tandis que le chef du gouvernement a répondu à 20 questions orales sur 42. Le ministère de l’Intérieur a interagi avec 17 sur 179, tandis que celui de l’Agriculture a donné suite à 49 sur 303.
Dans ce sens, le rapport confirme une augmentation du taux d’interaction de la part du gouvernement avec les questions des députés, passant de 57,22% au cours de la première année de la législature en cours, (3 327 réponses à 5 814 questions), à 69,54% au cours de la deuxième année.
Bien que le nombre de séances de questions orales adressées au chef du gouvernement, ait augmenté par rapport à la première année, l’exigence constitutionnelle prévoyant une séance chaque mois n’a pas encore été satisfaite. Au cours de la deuxième année de législature, six séances ont eu lieu, à un rythme de 3 pour chaque session depuis le début de la législature en cours.
Au cours de la deuxième année de cette onzième législature, aucune commission d’enquête n’a par ailleurs été constituée, bien que trois groupes parlementaires (MP, PPS et PJD) aient écrit au président de la Chambre des représentants pour en former une, sur «l’incident de l’importation du carburant russe». Cette demande n’a bénéficié du quorum de signatures, fixé à un tiers des membres de la Chambre.
La deuxième année de la onzième législature a également vu la Chambre des représentants ne pas activer les exigences de son règlement concernant la présence de ses membres aux séances plénières. Dans ses articles 146 et 147, le règlement interne de 2017 prévoit une série de mesures à cet effet.
Parmi elles, la publication de la liste des présents et des absents dans le bulletin interne et sur le site Internet est exigée, ainsi que la lecture des noms des absents sans motif pour la deuxième, à l’ouverture de la séance plénière d’après.
